Cas D'entreprise Pierre BRUNEL

Chapitre 10

Pierre Brunnel souhaite créer une entreprise de location de matériels, de jardinage et de bricolage. Il est marié à Jocelyne Mignard depuis trois ans sans contrat, et celle-ci possède un appartement qu’elle a hérité. Ils n’ont pas encore d’enfants. Et il souhaite contrôler seule sa future entreprise avec un financement personnel minimal et pense qu’il ne faudrait pas trop alourdir la fiscalité de son foyer. M. Brunnel se questionne sur le type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations.

Quel est le type d’entreprise correspondant le mieux à la situation juridique de Mr Brunnel, et quels sont les paramètres de choix qu’il aurait pu négliger ?

Le premier critère de choix Brunnel doit porter sur le but de son organisation. En effet, il existe deux finalités, l’une est lucrative, l’autre et non lucrative.

Une finalité lucrative, c’est-à-dire avec partage des bénéfices, permet aux créateurs d’entreprise de recevoir les bénéfices de leurs placements en capital. Par contre, une finalité non lucrative engage les membres à réinvestir dans l’organisation les bénéfices réalisés.

Dans le cas de Pierre, qui désire recevoir les fruits de son travail, sa démarche a donc un but lucratif. Ill ne peut donc pas choisir d’organisation comme l’association ou la coopérative.

Sa principale motivation et de gérer seul son entreprise et ainsi d’être le seul à prendre les décisions. Or, seules certaines formes de sociétés offrent la possibilité d’être seul à diriger et prendre les décisions. Il s’agit de L’EI ou L’EIRL (entreprise individuelle ou entreprise individuelle à responsabilité limitée), L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limité), ou la SASU (société par action simplifié unipersonnelle). Cela exclu donc les formes juridiques qui demandent le partage du pouvoir tels que la SA (société anonyme) SAS (société par action simplifié), la SNC(société en nom collectif) et la SARL (société à responsabilité limitée).

...