Mémo sur le Télétravail

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Mémo

Dans le cadre de la mise en place du Télétravail, nous pourrons voir la négociation en matière de télétravail et les mesures à mettre en place.

Les conditions à respecter pour recourir au télétravail sont : le salarié doit travailler à son domicile ou dans un télé centre. De plus, le télétravail doit être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou lors d’une charte élaborée par l’employeur après l’avis du comité social économique s’il existe. En l’absence de cette charte ou d’un accord collectif, le salarié et l’employeur ont la possibilité de recourir de manière occasionnelle au télétravail grâce à un accord qu’il formalise par tous moyens de leur choix. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, Le télétravail peut être imposé sans l’accord des salariés notamment lors de Crise sanitaire.

L’accord collectif ou la chatte élaboré par l’employeur doivent impérativement préciser :

• Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail,
• Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail, ensuite,
• Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail,
• La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

Néanmoins si l’employeur décide de refuser D’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui est éligible au télétravail, il a dans l’obligation d’argumenter sa réponse.

Lorsque celui-ci est possible, l’employeur doit informer le salarié de toute restriction d’usage d’équipement outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de ses restrictions. De plus, il doit organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activités du salarié et sa charge de travail. De plus, le salarié bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que l’ensemble des salariés notamment pour l’accès à la formation, le respect de la vie privée, etc.

 En outre, il est également prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui est correspond à ses qualifications et compétences professionnelles. Il est également bon à savoir que le refus d’un poste de télétravail heures n’est pas un motif de rupture du contrat de travail, de plus, lorsqu’une personne est en télétravail et qu’un accident est survenu sur le lieu où est exercée celui-ci, il est considéré comme un accident de travail.

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