La notion d'Etat

Les bases du droit constitutionnel sont envisagées autour de quatre thèmes : l’Etat, la constitution, la démocratie et le principe de la séparation des pouvoirs.

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1. L’Etat

• L’Etat est une réalité (présent dans votre vie quotidienne et encadre de nombreux domaines d’activité de la société), mais aussi une abstraction (il est le support du pouvoir et permet d’établir la distinction entre gouvernants et gouvernés).
• Forme institutionnalisée du pouvoir politique : Toute société organisée a besoin de dégager des décisions nécessaires à sa survie dans un premier temps, puis à son organisation et son bon fonctionnement dans un second temps -> phénomène du pouvoir politique. Etat : résultat de l’institutionnalisation du pouvoir.
• Instrument d’affirmation de leur souveraineté aussi bien sur le plan intérieur (dispose de la capacité légale d’imposer ses décisions, est chargé d’assurer l’ordre, la cohérence de la société) qu’au plan extérieur (assure les relations internationales et l’indépendance du pays vis-à-vis des autres États).

1. La notion d’Etat -> pluralité de définitions et de conceptions de l’Etat.

1. L’origine de l’Etat : d’où vient cette institution de l’Etat ? 

Résultat processus naturel ? Construction consciente voulue par l’homme (la théorie du contrat social) ?

La première idée : origine dans des analyses sociologiques de l’évolution des sociétés humaines 

La deuxième idée : l’Etat est le fruit de la volonté de l’homme, a pris corps avec les théories du contrat social : Thomas Hobbes (Le Léviathan, 1651), John Locke (Essai sur le gouvernement civil, 1690), Jean-Jacques Rousseau (Du contrat social, 1762). Son raisonnement en ce qui concerne le contrat social et la formation de l’Etat :

L’état initial de l’homme est l’état de nature, les hommes sont libres et égaux. Progressivement se substitue une situation pervertie : inégalité entre les hommes. Société juste : accord de volonté des individus ; la société est placée sous l’autorité de la volonté générale qui est la base du pacte social et le fondement de l’Etat et de la souveraineté. 🖝 Extrait du Contrat social, 1762

Théorie du contrat social n’a jamais connu d’application mais permet de donner explication juridique à la formation des États.

Les définitions de l’Etat : 

Dans la définition géographique : l’Etat correspond à un territoire, avec une population déterminée (évocation d’un espace géographique ; mais parfois, l’Etat se confond avec une idéologie ou une religion).

1. Le territoire :

Les frontières terrestres, maritimes et aériennes permettent de délimiter le territoire à l’intérieur duquel s’exerce l’autorité de l’Etat. Il s’agit d’un support important car il assure la cohésion et la protection de la population qui y réside (plan intérieur, plan extérieur). Un Etat ne peut survivre sans territoire, mais peut surmonter des bouleversements l’affectant (EX. annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne après la défaite de 1870 ; concession de Hong Kong par la Chine au Royaume-Uni jusqu’en 1997).

1. La population :

Il s’agit de la formation d’une nation par la population (êtres humains) qui réside sur le territoire. Il existe deux conceptions de la nation : la conception allemande (XIXème siècle), objective, qui repose sur la langue, la religion, la culture, la géographie, mais aussi la race ; la conception française qui tend à démontrer que la formation d’une nation est un phénomène plus complexe que cela qui repose avant tout sur la volonté d’une population de vivre ensemble, due à une histoire commune et des évènements qui ont forgé un sentiment d’appartenance (EX. l’Alsace-Lorraine).

Définition juridique : l’Etat est un être de droit, donc une personne morale. Il est constitué par la réunion de trois éléments : matériel (physique) sous la forme d’un territoire ; personnel sous la forme d’une population ; formel sous la forme de l’autorité étatique.

En vérité, la formation d’une nation est une combinaison d’éléments objectifs (langue, culture, géographie...) et subjectifs (histoire...).

Existe continuité entre population, nation et Etat : populations se sont déclarées nations, dotées d’une nationalité, d’où l’on a déduit la souveraineté nationale, puis le droit de toute nation à devenir un Etat (concept de l’Etat-nation). La création d’un Etat est venue donner à la nation la concrétisation juridique et politique d’une histoire souvent déjà riche. Le schéma de l’Etat-nation n’est pas toujours respecté

L’autorité étatique : 

• L’Etat détient une autorité qui doit lui permettre d’exercer le pouvoir
• L’Etat est une organisation, une institution, une personne morale
•  L’Etat a la capacité d’agir sur le plan juridique -> inscrit l’Etat dans la continuité et de distinguer entre l’Etat et les gouvernants, éphémères ; les gouvernements doivent accepter les actes, décisions, traités des gouvernements précédents.
• Doté de la souveraineté. 

Plan interne : n’est soumis à aucune autorité supérieure, l’Etat dispose de la contrainte juridique et de la contrainte armée, soit l’emploi de la force publique pour le maintien de l’ordre public, mais dans le respect des libertés. On dit que l’Etat dispose du « monopole de la violence physique légitime » (Max Weber, sociologue allemand). L’Etat fonde et met en œuvre l’ordre juridique. Mission première de l’Etat : veiller à la cohésion et au bon fonctionnement de la collectivité nationale.

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