Durée du travail

I / Mesurer la durée du travail.

1. Quelle est la durée légale du travail ?

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine, mais un accord collectif peut prévoir la possibilité de modulation sur les 52 semaines de l’année.

1. Cette durée est-elle applicable à l’entreprise E&S ?

Cette durée est applicable à l’entreprise E&S car le Code du travail article L.3121-10 indique que cette durée d’heures hebdomadaires est fixée pour toutes les entreprises.

1. Le planning transmis à Mme Bueno respecte-t-il la législation du travail ? Pourquoi ?

Ce planning ne respecte pas la législation du travail car la durée maximale légale par semaine est de 48 heures, or Mme Bueno a travaillé 49 heures au cours de la semaine 25.

De plus, la durée maximale légale par jour est de 10 heures, ce qui n’a pas été respecté non plus le Vendredi puisque Mme Bueno a travaillé 11 heures.

II / Décompter les heures supplémentaires.

1. Combien d’heures supplémentaires a-t-elle effectuées la 3ème semaine ?

La durée légale hebdomadaire étant de 35 heures, Maria Isidori a effectué 4 heures supplémentaires puisqu’elle a travaillé 39 heures.

1. Aurait-elle pu refuser d’effectuer ces heures supplémentaires ?

Maria Isidori ne peut refuser ces heures supplémentaires car les heures supplémentaires se déroulent à la demande de l’employeur, elles sont une obligation pour le salarié qui ne peut refuser de les accomplir, et elle ne dépasse pas la durée maximale légale des 48 heures par semaine.

1. Comment seront décomptées les heures supplémentaires de la dernière semaine ?

Le calcul du salaire se fait par mois, le décompte des heures se fait par semaine. Les semaines à cheval sur deux mois, comme c’est le cas ici pour la dernière semaine, sont prises en compte au cours du mois où elles se terminent. Étant donné que Maria Isidori a effectué 2 heures supplémentaires au cours de la dernière semaine, ces 2 heures seront décomptées dans le salaire du mois prochain, en l’occurrence au mois de juillet dans ce cas présent.

1. Combien d’heures supplémentaires lui seront décomptées sur le mois de juin ?

Maria Isidori a effectué au total 27 heures supplémentaires sur les 5 semaines du mois de juin. Étant donné que les 2 heures supplémentaires de la dernière semaine seront décomptées sur le mois de juillet, 25 heures lui seront décomptées sur le mois de juin.

1. Mme Isidori pourra-t-elle effectuer autant d’heures supplémentaires chaque mois de l’année ? Quelle est la limite pour l’entreprise E&S ?

Si l’on se base sur les 12 mois de l’année et non à partir du mois auquel nous étiez confrontés sur la question précédente, Mme Isidori ne pourra pas effectuer autant d’heures supplémentaires chaque mois, car même si l’on ne tient pas compte des 2 heures décomptées sur le mois suivant et que l’on se base sur 25 heures supplémentaires par mois cela fait 300 heures supplémentaires dans l’année. Or, la liberté de recours aux heures supplémentaires est limitée par un contingent annuel individuel de 220 heures en principe et de 200 heures dans la convention collective de l’esthétique-cosmétique, secteur d’activité de l’entreprise E&S.

III / Calculer les compensations aux heures supplémentaires.

1. Calculez le taux horaire de Mme Isidori pour le mois.

• Le salaire total de Mme Isidori hors heures supplémentaires est de : 1840+35,60+190 = 2065,60€. Le taux horaire de base est donc de : 2065,60/151,67 = 13,62€ arrondi.
• Sur la première semaine, les 8 premières heures supplémentaires sont à un taux de 25%, les 2 autres à 50%.
• Sur la troisième semaine, les 4 heures supplémentaires à un taux de 25%.
• Sur la quatrième semaine, les 8 premières heures supplémentaires sont à un taux de 25%, les 3 autres à 50%.
• Les 2 heures de la dernière semaine seront décomptées au mois suivant.
• Au total, ce sont 20 heures supplémentaires à un taux de 25% et 5 heures supplémentaires à un taux de 50%, majorées sur la valeur de l’heure de travail.
• Pour les heures supplémentaires à un taux de 25% : (12,13x1,25)x20 = 303,25€.

Pour les heures supplémentaires à un taux de 50% : (12,13x1,50)x5 = 90,98€ arrondi.

• Total d’heures dans le mois : 151,67+25 = 176,67.

Total du salaire hors primes : 1840+303,25+90,98 = 2234,23€.

Total du salaire avec primes : 2234,23+35,60+190 = 2459,83€.

Le taux horaire de Mme Isidori pour le mois est donc de 2459,83/176,67 = 13,92€ arrondi.

1. A quelle majoration a-t-elle droit selon la convention collective ? Cette majoration diffère-t-elle de la règle générale en la matière ?

Mme Isidori a droit à un taux majoré de 25% de la 36ème à la 43ème heure de travail effectif au cours d’une semaine et de 50% à partir de la 44ème heure de travail au cours d’une semaine, ce qui ne change pas de la règle générale en la matière en l’absence d’accord.

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