Correction d'un cas pratique

Correction du Cas pratique De la fiche 3

1 ) Rappel des fait

2) Problématique

• Ici on envisage dans une même problématique le changement de nom et de la mention sexe car il s’agit de la même procédure.

Syllogisme

=> Problématique :  L’époux peut-il entamer des démarches pour modifier son Etat civil suit à son changement de sexe ?

 => Majeure : Arrêt de la CEDH du 11 juillet 2002  GOODWIN C/ Royaume uni : s’agissante du droit au mariage la Cours européenne ne voit aucune raison justifiant que les transsexuels soit privé en tout circonstances du droit de se marier + Arrêt  cours de cassation de 1992 + Article 60 + Circulaire interministérielle de 2010 prise à l’initiative du ministère de la justice de la DACS ( demande de changement de sexe) du 14 mai 2010 + confirmation de cette circulaire avec deux arrêt du 13 février 2013 qui précise que pour pouvoir demander le changement de sexe sur son état civil il faut justifier du caractère irréversible des transformation physique visibles. Avec deux condition : nécessite de prouver que le demandeur est atteint d’ »un syndrome de transsexualisme ( transformation définitive), il faut suivre un traitement hormonal. La procédure visant au changement de ses est la même que celle du changement de prénom.

=> Mineure : En l’espèce la nécessite de prouve le syndrome de transsexualisme semble acquise car il s’est soumis à des opérations chirurgical et le suivi d’un traitement hormonale se déduit de cette opération chirurgicale. Mais le cas pratique n’en parle pas.

=> Solution : il peut changer la mention lier a la mention sexe sur son Etat civil et a fortiori le changement de son prénom afin qu’il soit conforma à son apparence physique.

• Le divorce

=> Problématique : Quel sont les cas de divorces envisageable par l’époux de son mariage ?

=> Majeure : Art 229 du Code civil mentionne les 4 divorce existence, on revient sur chacun des cas de divorce. !! Si on parle juste de rupture de l’union on doit aussi parler de l’annulation cependant ici le délais de prescription ( nullité absolue ) de 5 est passé, le délais est forclos . (Annulation absolue : 30). Ensuite on développe  : Divorce consentement mutuel Art 230 et 232 qui nécessite que les époux s’entende sur le divorce est sur les conséquence de celle-ci . Le divorce accepter Art 233 et 234 il sont d’accord pour la dissolution du mariage mais ne le sont pas pour les conséquences patrimoniale de la rupture. Le divorce pour Faute : 242 : «  le divorce peut être demander par l’un des époux lorsque les fait constatifs  d’une relation  grave ou……. Et rendre intolérable le maintien de la vie commune » => peut être prononcer aux torts exclusif ou partagées. + Art 237 pour altération définitive du lien conjugale qui met en avant la condition de la séparation de corps de deux ans. La séparation de corps ne dissout pas le mariage. Les époux sont tenue à leurs devoir jusqu’au prononcer du divorce sauf dispense.

=> Mineure : En l’espèce les époux se sont marier en 1990 l’épouse a décidé de quitter sans autorisation le domicile conjugal. Il s’agit d’une faute commise par l’épouse il en a cependant commise par l’époux : communauté de lit, devoir conjugal, manquement au devoir de fidélité : adultère si preuve pour qualifier l’adultère, manquement au devoir de respect et de loyauté. En outre on remarque que Monsieur et Madame son séparer depuis plus de deux ans.

=> Solution: Les époux s’entend quitter en mauvaise terme les divorce accepté et par consentement mutuel ne sont pas opportun. De cette situation se déduit un séparation de plus de ans, les divorces possible sont le divorce pour faute et pour altération définitive du lien conjugal. Il serait préférable d’opter pour ce dernier,         ayant commis la plupart des fautes.

• Le remariage

=> Problématique :  L        ‘époux, devenue femme, peut-il contracté un nouveau mariage avec un homme ?

=> Majeure : La loi du 17 mai 2013, article 143 du Code civil + l’article 147 du Code Civil qui prohibe la bigamie.

=> Mineure : En l’espèce il envisage de divorcer. Une fois cela fiat il pourra se remarie. La situation ayant lieu en 2015 le mariage est permis pour de deux personne de même sexe. Toutes fois il doit divorcer au préalable.

=> Solution : L’ex-époux peut se remarier à condition d’avoir dissout sont précèdent mariage contracté en 1990.

3) Conclusion générale :

Correction du cas pratique de la Fiche 4 :

Cas pratique Numéro 1 : question 1 : il faut vérifier si le divorce pour faute est envisageable et dans quel condition. = L’action en divorce pour faute  est-elle envisageable pour l’épouse souhaitant dissoudre cette union. 

Majeure : Article 242 du Code civil : fondement : violation grave et renouveler et doit entrainer le fait que la vie commune devient impossible = cessation de la vie commune

Espèce : l’épouse subit des violence conjugale de la part de son mari alcoolique, il y a don une violation des devoirs et obligation du mariages qui sont donc imputable à l’époux et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune.  de son cote on souligne que l’épouse en semble pas avoir commis de faute et n’a donc pas manquer a ses devoirs et obligation du mariage

Solution : Divorce pour faute aux tort exclusif du marie ayant commis une faute => valable avant et après 2005

Question 2 : en raison de ces déconvenue professionnelles l’époux peut-il obtenir une compensation financière ( dommage et intérêt et prestation compensatoire) ?

Majeure : Ancien article 270 du code cil modifié par la loi du 267 mais 2004 concernant la prestation compensatoire + article (actuel) du code civil. Si JAMAIS CE DIVORCE EST prononcé aux torts exclusif il sera débouté de sa demande de prestation compensatoire ce qui ‘n’existait pas avant.+ Article 1382 et 266

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