Économie

Economie : Chapitre 2 Le marché financier et son rôle économique

C. Les entreprises concernées par le marché primaire

1. Un marché réservé dans les faits, aux grandes entreprises

Tout d’abord, toutes les entreprises ont accès aux marchés pour se financer, mais en pratique, la taille demeure un facteur discriminant. Dans ce fait, le marché financier concerne essentiellement les grandes entreprises. Les 141 plus grandes entreprises du marché Euronext représentent 18,5 % du nombre d’entreprises présentes à la Bourse de Paris et 95,2 % de la valeur totale de marché des sociétés cotées.

2. L’accès des PME, au marché financier

Dans un premier temps, il est plus difficile pour une PME que pour une très grande entreprise de s’introduire en Bourse et de procéder à une augmentation de capital. C’est en partie à cette difficulté d’accès qu’a essayé de répondre la création d’Alternext en 2005. Ce marché, dédié aux petites et moyennes valeurs, a pour objectif de faciliter la cotation des PME en assouplissant les conditions d’introduction tout en apportant aux investisseurs des garanties en matière d’information et de protection. En deux ans, 110 sociétés ont été inscrites à la cote d’Alternext.

1. Uncontratcomportelesobligationschoisiesparlesparties.Cependantlejuge peut en imposer d’autres ouen écarter certaines dans un objectif de protection de l’ordre public ou des parties.

2. Dans le contrat proposé par la SAS TransRapid, chacune des parties a des obligations précises. La SAS TransRapid s’engage à effectuer des prestations de transport. La SA LuxPacher s’engage à confier à TransRapid le transport des colis d’un poids inférieur à 100 kg avec un volume minimum de prestation d’un transport par jour par département desservi par TransRapid.

3. Le contenu du contrat est déterminé par les parties. Mais le juge peut tout à fait ajouter des obligations nonprévues par celles-ci. Il s’agit du « forçage du contrat » et de l’application du solidarisme contractuel. L’objectif du « forçage du contrat » et du solidarisme est de rétablir l’équilibre du contrat conclu entre des partenaires de force inégale.

4. a. La clause 6 est une clause d’indexation. Elle permet de faire varier le prix en fonction d’un indice qui doit être en relation avec l’objet du contrat ou l’activité des parties.

b. Cette clause répond parfaitement à l’objectif d’évolution du prix du transport. c. Elle est conforme aux conditions de validité légales puisque l’indice choisi, l’indice du gazole, est en relation avec l’objet du contrat soit le transport.

5. La clause 8 est une clause limitative de responsabilité. Cette clause a pour objectif de limiter les cas où l’une des parties engage sa responsabilité ou de limiter le montant de l’indemnisation due. Cette clause est un instrument de prévision et de maîtrise du risque de non-exécution de certaines obligations du contrat. Le créancier de l’obligation sait exactement quel risque il encourt si telle obligation n’est pas respectée. Elle répond aux objectifs de M. Cornet dans la mesure où elle prévoit une limitation de l’indemnisation. Dans les contrats de

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