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Renforcer une équipe à coût réduit

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Par   •  21 Octobre 2012  •  930 Mots (4 Pages)  •  1 335 Vues

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Objectif : renforcer votre équipe à coût réduit.

Bénéficiaires : jeunes de moins de 26 ans titulaires d'un bac ou niveau BAC

Cotisations patronales : Exonérations (Loi Fillon)

Absence de prise en compte dans les seuils sociaux

Absence de prime de précarité en fin de contrat

Coût de la formation en alternance : prise en charge à 100% des frais

 

Rythme de l'alternance : 3 jours en entreprise // 2 jours à l'école

Rémunération

Niveau de formation - de 21 ans 21 à 26 ans + de 26 ans

Inférieur au Bac professionnel

ou titres équivalents 55% du SMIC 70% du SMIC Minimum SMIC

85% du salaire

Bac professionnel et + 65% du SMIC 80% du SMIC Minimum SMIC

ou 85% du salaire

"Rémunération a titre indicatif et variable selon les accords conventionnels"

La démarche de formation

L’employeur qui décide de conclure un contrat de professionnalisation s'engage à assurer au bénéficiaire une formation pour lui permettre d’acquérir une qualification professionnelle. Pendant la durée du contrat à durée déterminée ou l’action de professionnalisation pour le contrat à durée indéterminée, l’emploi doit être en relation avec cet objectif. La formation peut être dispensée d’une part, par un organisme de formation, d’autre part par l’entreprise dans l’éventualité où elle dispose d’un service de formation (moyens en personnel et en matériel). La formation doit faire l’objet d’une convention de formation qui précise les objectifs, le programme, ainsi que les modalités d’organisation, d’évaluation, de sanction de la formation (article R.981-1 du code du travail). Cette convention est signée par l’entreprise et l’organisme de formation.

La mise en place possible d’un tuteur

L’employeur peut mettre en place un tuteur pour le contrat de professionnalisation mais ce n’est pas une obligation prévue par les textes (article L.981-3 du code du travail). Cependant, un accord de branche peut en faire une obligation nécessaire à la conclusion du contrat. Le tuteur est volontaire et sélectionné entre les salariés qualifiés de l’entreprise. Il doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. L’employeur peut pourvoir à cette mission de tuteur s’il remplit les mêmes conditions que ci-dessus (qualification et expérience). Cette mission est d’accueillir, d’aider, d’informer, de guider le bénéficiaire du contrat. Elle est également de veiller au respect de son emploi du temps et d’assurer la liaison avec l’organisme ou le service de formation, ainsi que de participer à l’évaluation du suivi de la formation. L’employeur permet au tuteur de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former. Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer cette fonction

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