Rôle et efficacité des garanties dans la gestion du risque de crédit

PROJET DE MEMOIRE

1. INTRODUCTION

Dans  leurs activités quotidiennes, les établissements de crédit  sont exposés à une multitude de risques qui peuvent entraîner leur défaillance et leur faillite. Le risque de crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des résultats des entreprises et des institutions financières. Celui-ci est très important pour les banques, les émetteurs d'obligations et leurs investisseurs. Il est soumis à la fois aux cycles économiques, à la conjoncture du secteur d'activité, au risque pays et aux événements propres à la vie de l'entreprise. Il diminue en phase d'expansion économique, car les gains considérables engrangés par les entreprises durant cette période réduisent de fait la probabilité de défaillance ; et augmente en période de récession, car les gains diminuant, les entreprises se retrouvent plus souvent que d'habitude dans des difficultés pour rembourser leurs emprunts bancaires ou obligataires. Le crédit étant une anticipation de recettes futures, tout crédit comporte donc le risque que ces recettes ne se produisent pas et qu'aucun remboursement ou bien seulement un remboursement « particuliers » à l'échéance, Ce risque appelé risque d'insolvabilité est essentiel dans l'activité de la banque dont une des fonctions est la distribution de crédits. L'appréciation du risque d'insolvabilité est donc une première importance et on peut schématiser ainsi le comportement de la banque conférée à ce risque ; un crédit n'est accordé que si le banquier estime que la probabilité de remboursement excède celle de non remboursement. L’assurance-crédit a toujours été aussi utilisée comme technique de gestion du risque de crédit. Dans le même sens les opérateurs vont recourir aux sûretés pour garantir leur prêt ou leur engagement. De même, la mise en place de procédure de compensation des créances et dettes a souvent été utilisée pour gérer. Enfin, les entreprises vont recourir à des techniques comme l’affacturage1, le crédit documentaire2 et le forfaitage3 afin de se protéger contre le risque client dans leurs activités nationale ou internationale. Ces différents outils de gestion du risque de crédit connaissent des succès plus ou moins importants .

Dans les années 80, les banques internationales exprimèrent leur inquiétude au regard de la croissance rapide des risques hors bilan^[1]. C'est ainsi qu'elles se sont regroupées en pool pour développer des règles et normes en vue d'assainir le système bancaire. Les réflexions qu'elles ont menées tiennent à l'intérieur d'un comité constitué de banques centrales et d'autorités de contrôle bancaire internationales à Bâle. Les dispositions prises au terme de ce comité sont envoyées à toutes les autorités de contrôle des différentes zones monétaires qui doivent l'adopter, et après adoption les rendre obligatoires au niveau de ladite zone. Le premier accord, conclu en 1988 a marqué une étape fondamentale dans l'établissement d'une réglementation prudentielle des banques visant à améliorer la stabilité du système bancaire. Le Comité de Bâle II  propose quant à lui en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel est définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation interne propre à chaque établissement (dénommé IRB, Internal Rating Based).

En zone CEMAC, la COBAC en instituant les règles de liquidité, l’une dans le règlement  COBAC R-93/13 imposait aux banques de disposer de manière constante des ressources immédiatement disponibles susceptibles de couvrir au minimum l’intégralité des dettes. Les garanties permettant la couverture du crédit, les banques et les établissements financiers sont presque toujours assurées de recouvrer leurs crédits.

En sûreté de remboursement du crédit accordé au client, la banque requiert  les garanties qu’elle juge nécessaires en vue de se prémunir contre le risque de non payement  et d’accroître les chances de payement en cas de défaillance du client.  En principe, les garanties bancaires n’ont rien de spécifique par rapport à celles  qui sont requises en couverture des créances civiles et commerciales  dans le cadre des relations commerciales et financières et des rapports entre les particuliers. Leur seule particularité réside dans le fait qu’elles se justifient par la consistance du risque  d’exposition  et la nature du crédit accordé.  

1. CONTEXTE GENERALE DE L’ETUDE  

L’activité bancaire constitue la pierre angulaire de l’économie d’une collectivité donnée consistant notamment, par l’octroi de crédit à destination d’agents économiques. Lorsqu’un établissement de crédit est sollicité pour apporter son appui à une entreprise, il endosse d’une certaine façon des risques qu’il se doit d’apprécier et de gérer. L’octroi de crédit est essentiellement un exercice d’analyse des risques et de la situation financière présente et future des emprunteurs. Cette activité met donc la banque face à un certain nombre de risques notamment celui de contrepartie ou risque de crédit. Elle se doit par conséquent de les connaître, les identifier, et les anticiper au maximum. Le cas échéant, il convient également de sortir du crédit avec un minimum de pertes. L’assurance-crédit a toujours été aussi utilisée comme technique de gestion du risque de crédit. Dans le même sens les opérateurs vont recourir aux sûretés pour garantir leur prêt ou leur engagement. De même, la mise en place de procédure de compensation des créances et dettes a souvent été utilisée pour gérer. Enfin, les entreprises vont recourir à des techniques comme l’affacturage, le crédit documentaire et le forfaitage afin de se protéger contre le risque client dans leurs activités nationale ou internationale. Ces différents outils de gestion du risque de crédit connaissent des succès plus ou moins importants, mais, certains événements vont pousser les banques et institutions financières à revoir leurs techniques de gestion du risque de crédit ou de contrepartie. L’utilisation des garanties remonte à plusieurs centaines d’années notamment dans les années 1980 avec les « Bankers trust » et les « Salomon Brothers » qui prenaient des garanties dans l’optique de se prémunir contre les risques liés au crédit. Il n’existait en ce moment aucune norme légale et tous les calculs s’effectuaient manuellement. La sécurisation des prêts s’est répandue bien après 1990 et ainsi la normalisation s’est faite en 1994 avec la première documentation ISDA^[2]. Dans le secteur bancaire moderne la garantie est principalement utilisée dans les opérations de gré à gré. Cependant, la  gestion des garanties a évolué rapidement au cours des 20 dernières années, avec  l'utilisation accrue des nouvelles technologies, les pressions concurrentielles dans le secteur de la finance institutionnelle, et l’accroissement du risque de contrepartie. En conséquence, la gestion des garanties est maintenant un processus très complexe avec des fonctions interdépendantes impliquant des parties multiples.

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