Qu'est ce que l'Impôt?
Commentaire de texte : Qu'est ce que l'Impôt?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 11 Novembre 2013 • Commentaire de texte • 3 467 Mots (14 Pages) • 825 Vues
Doctrine des auteurs
Sources internationales
Convention internationales France a 120 conventions
Eviter la double imposition
Lutter contre l’évasion fiscale et fraude
Directives communautaires
TVA intracommunautaire
Section 3 : l’impôt
L’impôt est une prestation financière qui est requise des particuliers par voit d’autorité a titre définitif et sans contrepartie. (Payable seulement en argent)
Nature : droits de successions datation en paiement
Doualious
Autorité : requis à titre définitif
Prime à l’emploi : PPE
Pas de contrepartie directe
Les classifications fiscales
Classification économique
Nature de l’assiette : base imposable
Ils existent 3 types : Le revenu ( IR )
Le capital
La dépense
IR revenus catégoriels ( 3 types )
Revenus du capital :
. (intérêts des placements) revenu des capitaux mobiliers ( RCM )
Dividendes
Intérêts
. Revenus des propriétés immobilière RF (revenus foncière)
. Revenus du travail : traitement et salaire ( T et S ) pensions rentes
. Revenus mixtes : capital + travail = bénéfice dans le cadre d’une entreprise
Société entreprise individuel
Impôt sur les salaires BIC (bénéfice industrielle et com)
BNC (bénéfice non com.) libéraux
BA( bénéfice agricole )
Le capital ISF (impôt sur la fortune) C > 1.3 million
Taxe foncière / taxe d’habitation droits de successions de dotations
Droits d’enregistrements sur les ventes 300.000 droit de mutation=5.09%
Acquéreur 15 270
La dépense TVA 50% recette fiscal de l’état
TIPP baisse de droit de timbre de timbre et d’enregistrement
(taxe intérieur sur les produits pétroliers)
B) classification administrative
IMPOT
DIRECT
INDIRECT
40% 60%
REVENU Opération qui se réalisent
patrimoine
3 d’ordre administratif
Economique
Psychologique
Adtratif
Les impôts directs sont perçu par voie de rôle nominatif
ECONOMIQUE
L’impôt direct est supporté par celui qui le paie alors que le redevable d’impôt indirect le répercute
Sur les consommateurs.
PSYCOLOGIQUE
L’impôt direct c’est voyant ; contraignant ; douloureux.
L’impôt indirect il est indolore.
C ) les différences entre l’impôt réel et impôt personnel
Impôt réel celui qui est calculé sans tenir compte de la situation du contribuable. Impôt indirect (EX : TVA)
Impôt personnel il permet de modulé le poids de l’impot en fonction de revenu et de vos charges de famille. (EX : IR)
D) variantes de l’impôt
1—taxes et redevances
C’est perçu en contre partie aux services publics audiovisuels France TV
TEOM (taxe des ordures ménagères )
2) taxes affectées (parafiscales)
Taxe affecté les budgets d’organismes professionnels d’intérêt publics .
CCI : chambre commerce industrie
ADEME : recherche économique d’énergie météo France
CMC : centre national cinéma
Depuis 2007 cette fiscalité a augmenté de 68 %
3) contribution sociale
CSG 7.5%
15.5 % CRDS 0.5% 95 milliards d’euro
PS (prestation sociale)
S1 ) technique fiscale
A) Assiette
B) Liquidation
C) Le recouvrement
A) L’assiette c’est
...