Qu'est ce que l'Impôt?

Doctrine des auteurs

Sources internationales

Convention internationales France a 120 conventions

Eviter la double imposition

Lutter contre l’évasion fiscale et fraude

Directives communautaires

TVA intracommunautaire

Section 3 : l’impôt

L’impôt est une prestation financière qui est requise des particuliers par voit d’autorité a titre définitif et sans contrepartie. (Payable seulement en argent)

Nature : droits de successions datation en paiement

Doualious

Autorité : requis à titre définitif

Prime à l’emploi : PPE

Pas de contrepartie directe

Les classifications fiscales

Classification économique

Nature de l’assiette : base imposable

Ils existent 3 types : Le revenu ( IR )

Le capital

La dépense

IR revenus catégoriels ( 3 types )

Revenus du capital :

. (intérêts des placements) revenu des capitaux mobiliers ( RCM )

Dividendes

Intérêts

. Revenus des propriétés immobilière RF (revenus foncière)

. Revenus du travail : traitement et salaire ( T et S ) pensions rentes

. Revenus mixtes : capital + travail = bénéfice dans le cadre d’une entreprise

Société entreprise individuel

Impôt sur les salaires BIC (bénéfice industrielle et com)

BNC (bénéfice non com.) libéraux

BA( bénéfice agricole )

Le capital ISF (impôt sur la fortune) C > 1.3 million

Taxe foncière / taxe d’habitation droits de successions de dotations

Droits d’enregistrements sur les ventes 300.000 droit de mutation=5.09%

Acquéreur 15 270

La dépense TVA 50% recette fiscal de l’état

TIPP baisse de droit de timbre de timbre et d’enregistrement

(taxe intérieur sur les produits pétroliers)

B) classification administrative

IMPOT

DIRECT

INDIRECT

40% 60%

REVENU Opération qui se réalisent

patrimoine

3 d’ordre administratif

Economique

Psychologique

Adtratif

Les impôts directs sont perçu par voie de rôle nominatif

ECONOMIQUE

L’impôt direct est supporté par celui qui le paie alors que le redevable d’impôt indirect le répercute

Sur les consommateurs.

PSYCOLOGIQUE

L’impôt direct c’est voyant ; contraignant ; douloureux.

L’impôt indirect il est indolore.

C ) les différences entre l’impôt réel et impôt personnel

Impôt réel celui qui est calculé sans tenir compte de la situation du contribuable. Impôt indirect (EX : TVA)

Impôt personnel il permet de modulé le poids de l’impot en fonction de revenu et de vos charges de famille. (EX : IR)

D) variantes de l’impôt

1—taxes et redevances

C’est perçu en contre partie aux services publics audiovisuels France TV

TEOM (taxe des ordures ménagères )

2) taxes affectées (parafiscales)

Taxe affecté les budgets d’organismes professionnels d’intérêt publics .

CCI : chambre commerce industrie

ADEME : recherche économique d’énergie météo France

CMC : centre national cinéma

Depuis 2007 cette fiscalité a augmenté de 68 %

3) contribution sociale

CSG 7.5%

15.5 % CRDS 0.5% 95 milliards d’euro

PS (prestation sociale)

S1 ) technique fiscale

A) Assiette

B) Liquidation

C) Le recouvrement

A) L’assiette c’est

...