Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l'un des plus encadrés et des plus contrôlés ?

Question 1 :   Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l'un des plus encadrés et des plus contrôlés ?

Introduction : La Banque est un acteur fondamental du financement de l’Economie. Son pouvoir de création monétaire en fait un agent économique indispensable puisqu‘elle permet de réaliser les investissements des entreprises, les projets des clients,…Mais les crises financières de cette dernière décennie qui a fortement impacté l’Economie Internationale à fait prendre conscience de la fragilité du secteur bancaire et financier ce qui a contraint les pouvoirs publics et les banques centrales à encadrer et renforcer leurs contrôles dans ce secteur. Nous verrons dans un 1er temps les principales activités et les risques inhérents auxquels sont exposés les établissements financiers puis nous verrons les différentes autorités de contrôle et leurs missions en France et à l’International.

Partie 1 : Les principales activités et les risques inhérents

L’activité principale d’une banque est l’intermédiation bancaire qui consiste à convertir un passif à court terme en actif à long terme c'est-à-dire à collecter les dépôts de ses clients à capacité de financement en crédit à sa clientèle en besoins de financement. Cette transformation est source de risque notamment si le taux de ses nouveaux dépôts appelés ressources est supérieur au taux de son stock de crédits accordés = risque de taux. D’autre part, cette activité s’accompagne d’une garantie pour l’épargnant de récupérer ses avoirs à tout moment et pour l’emprunteur de bénéficier d’un prêt et de le rembourser jusqu’à l’échéance convenu. Or, la Banque peut également faire des crédits à ses clients en empruntant elle-même sur le Marché Interbancaire. Ainsi, elle pourrait s’exposer à d’importants risques notamment si les crédits accordés devenaient supérieurs à ses capacités ou si ses emprunteurs étaient peu solvables = risque de crédit.

Les établissements financiers exercent également des activités de prestation de services connexes et d’investissement qui regroupent notamment toutes les opérations sur des actifs financiers pour compte de tiers ou pour son propre compte.  Ainsi, les banques peuvent spéculer et même transformer leurs créances en liquidité par titrisation. Cette activité peut présenter d’importants risques notamment si les créances titrisées sont douteuses car en cas de non paiement, la Banque s’expose à un risque de contrepartie pouvant aller jusqu’à sa faillite (ex : Lehman Brother).

Enfin, du fait des interrelations existantes dans le secteur bancaire et financier, le risque le plus important reste le risque systémique ou « effet domino » qui aurait des conséquences désastreuses sur l’Economie Mondiale. En effet, la défaillance d’un établissement peut entraîner la chute d’un autre et une banque ne pouvant plus prêter suite à un manque de liquidité, si elle ne trouve pas de prêteur sur le Marché Interbancaire, l’entreprise cliente de cette banque ne pourra plus investir et les ménages ne pourront plus consommer d’où une réaction en chaîne d’effets négatifs pouvant impacter l’ensemble du système financier.

Face à ces constats dont la prise de conscience s’est faite suite à la crise des « subprimes » aux USA en 2008, les pouvoirs publics et les banques centrales ont dû trouver des solutions pour éviter que les établissements financiers ne mettent en péril l’existence de l’argent, le seul instrument d’échange fiable par des activités trop risquées. C’est ainsi que le système bancaire et financier est devenu le système le plus règlementé et contrôlé.

2ème partie : Les différentes autorités de contrôle et leurs missions

En France, l’ensemble du secteur bancaire et financier est dirigé et règlementé par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

La Banque de France est la Banque Centrale Nationale Française. C’est une institution très ancienne (1800) appartenant à l’Etat qui est chargée de garantir le pouvoir d’achat de l’€, d’émettre la monnaie fiduciaire, de veiller au bon fonctionnement des moyens de paiement, elle est garante des réserves de change pour la France, traite les dossiers de surendettement et assure la surveillance du marché Interbancaire

L’AMF est une institution financière indépendante crée en 2003 et joue un rôle de règlementation et de surveillance dans la place financière fçaise .Elle agrémente les sociétés de gestion et est chargée de protéger l’épargne investie dans les produits financiers, informer les investisseurs et veiller au bon fonctionnement des marchés financiers => elle a un pouvoir de contrôle et de sanction

L’ACPR est une autorité administrative indépendante adossé à la BDF. Crée en 2010 sous le diminutif ACP par la fusion entre les autorités de contrôle des banques et celles des assurances, elle est devenue l’ACPR en 2013 avec la Loi sur la Séparation et la Régulation des Activités Bancaires. Elle veille à la stabilité du système financier et à la protection de la clientèle. Elle délivre les agréments, représente la supervision fçaise au niveau européen et international et est chargée dps 2013 de prévenir et gérer les crises bancaires (ex : Plan Préventif de Rétablissement) => elle a un pouvoir de contrôle et de sanction et de résolution.

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