Note de synthèse tva sur les débits et sur les encaissements

Note de synthèse sur la différence entre TVA sur les débits et sur les encaissements

Date : 07/01/2016

De :

Service : comptabilité

Tél : 04 75 57 58 59

Réf : A : Mr Doubin

Service :

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Sources :

1. Livre de fiscalité : gestion et relations avec l’administration des impôts

Monsieur DOUBIN, vous souhaitez une explication concernant la différence entre la TVA (Taxe sur la Valeur Ajouté) sur les débits ainsi que la TVA sur les encaissements (TVA sur les débits avec option).

Ces deux types de TVA ont deux choses qui les différencient le fait générateur qui est la date à laquelle la TVA prend naissance (lors de la livraison des biens ou des l’exécutions de la prestation de service), et l’exigibilité c’est la date à laquelle est réclamée par l’administration fiscale la taxe.

Le régime de la TVA avec option sur les débits, si les prestations sont optées pour les débits, alors la TVA devient exigible lors de l’exécution de la prestation de service mais elle reste exigible en cas d’un versement d’acompte.

L’avantage de la TVA sur les débits avec option est que la tenue de la comptabilité est simplifiée mais son inconvénient, c’est que si le client ne paye pas au comptant la TVA collectée est exigible à la facturation c'est-à-dire avant l’encaissement des recettes. L’entreprise doit donc faire une avance de trésorerie.

Le régime de la TVA sans option sur les débits (TVA à l’encaissement), concerne les prestations de service. La TVA prend naissance au moment de l’exécution de la prestation de service, elle est exigible quand la prestation de service est encaissée et en cas d’un versement d’acompte.

L’avantage de ne pas opter sur les débits, c’est que l’entreprise n’a pas d’avance de trésorerie à faire pour payer l’Etat, en effet la TVA devient exigible lorsque le client nous paie. L’inconvénient, c’est que la comptabilité devient compliquée car il y a une multiplication des écritures à cause de la TVA en attente.

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