Les Représentants Du Personnel
Compte Rendu : Les Représentants Du Personnel. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 19 Janvier 2014 • 321 Mots (2 Pages) • 1 124 Vues
Les représentants du personnel
Il existe 4 types d’institutions qui permettent de représenter le personnel au sein d’une entreprise :
Les délégués du personnel
Ils sont élus par les salariés. Leur présence est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Leur rôle est de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Vous pouvez vous adresser à eux pour tout problème lié votre contrat de travail ou concernant vos conditions de travail.
Les représentants des salariés au comité d’entreprise
La constitution d’un comité d’entreprise n’est obligatoire que dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Présidé par l’employeur, il est composé de salariés élus et éventuellement de représentants syndicaux. Ils sont consultés et informés sur les questions économiques et professionnelles qui touchent l’entreprise. Par exemple, pour toute question intéressant l’organisation, la gestion et la marche de l’entreprise comme le volume des effectifs, l’ouverture d’une procédure de redressement, la durée du travail, les conditions de travail, etc. Ils sont également chargés des activités sociales et culturelles de l’entreprise et du contrôle de leur gestion.
Les délégués syndicaux et représentants des sections syndicales
Les organisations syndicales peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux ou représentant de section syndicale. Ils représentent auprès de l’employeur le syndicat qui les a désignés et lui font part de leurs revendications syndicales.
Les représentants du personnel au Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La constitution d’un CHSCT n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les représentants du personnel au CHSCT sont désignés par les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise. Le rôle du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail, par l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect de la réglementation, la mise en place d’actions de prévention, etc.
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