Le rôle Des Représentants Du Personnel

Thème 1. L'individu au travail

Sous-thème 1-2 : L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle

Chapitre 5 : Le rôle des représentants du personnel

Problématique : Quels sont les rôles des représentants du personnel notamment dans les dispositifs permettant l'adaptation de l'entreprise et des salariés aux évolutions de l'activité professionnelle ?

I. Les représentants du personnel

A. Leur rôle

Ils ont pour rôle de représenter les salariés auprès de l'employeur en lui faisant part de leurs réclamations en matière d'application de la réglementation du travail. Plus globalement, ils défendent les salariés et leurs conditions de travail. Il existe plusieurs représentants du personnel selon la taille de l'entreprise.

B. Les différents représentants du personnel

a. Les délégués du personnel

Ils sont obligatoirement présents dans les entreprises de plus de 10 salariés, et sont plus ou moins nombreux selon l'effectif de la société. Au cours de leur mandat de 4 ans ils ont pour rôle de présenter les revendications individuelles ou collectives des salariés à l'employeur (par exemple sur les salaires, la sécurité...), ainsi que de présenter des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise et sur l'évolution de l'activité professionnelle.

Afin d'accomplir leur mission, ils organisent des réunions avec l'employeur au moins une fois par mois sachant qu'ils doivent rédiger leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. De plus, un crédit d'heures de délégation (15 heures par mois dans les entreprises d'au moins 50 salariés et 10 heures par mois dans les autres) durant lequel ils ont la liberté de déplacement dans l'entreprise et en dehors leurs sont accordés ainsi qu'un local et un panneau d'affichage au sein même de l'entreprise.

b. Le comité d'entreprise

Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, leurs membres varient en fonction de l'effectif de la société. Au cours de leur mandat de 4 ans, ils ont un rôle d'ordre économique et social, c'est à dire que le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions portant sur l'organisation :

La gestion et la marche générale de l'entreprise

Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs

La durée de travail

Les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés

C'est également le comité d'entreprise qui gère les activités sociales et culturelles portant sur le bien-être ou l'amélioration des conditions de vie des salariés (sport, culture, loisirs). Ce ne sont pas des prestations obligatoires.

Afin de remplir leurs rôles, des réunions

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