Le dédouanement

Chapitre 10 : Le dédouanement

1. Le classement tarifaire des marchandises

1°)   La porté du classement tarifaire

Le classement tarifaire est avec l’origine des marchandises, la valeur en douane, l’une des composantes fondamentales d’une opération de dédouanement.

2°)   La nomenclature douanière

Depuis le premier Janvier 2007 le code TARIC ( Tarif Intégré de la Communauté ) à 10 chiffres, définie l’ensemble des règlementations communautaires, il est repris dans le DAU ( Documentation Administratif Unique ).

Le TARIC est organisé en 21 sections qui représentent plusieurs chapitres. Cette arborescence permet de trouver la nomenclature et de déterminer les taux de douane applicable. Le classement tarifaire a des conséquences importantes au niveau des opérations de CI ( les taux de droit de douane, la TVA applicable, l’application des contingents, les suspensions de droit de douane et les préférences tarifaires ).

Dans certains cas le code TARIC ne permet pas de fournir une précision suffisante, il est complété par d’autres codes comme le CACO ou des codes CANA qui permettent de prendre en compte des règlementations nationales afin de déterminer la bonne tarification.

Lorsqu’une entreprise souhaite disposer d’un classement tarifaire spécifique, elle peut obtenir de la direction générale des douanes un RTC ( Renseignement Tarifaire Contraignant ). Une fois obtenu ce RTC est valable 6 ans.

1. La determination de l’origine des marchandises

L’origine est une notion essentielle pour savoir quel traitement douanier appliquer à une marchandise. Pour une même marchandise les droits de douanes peuvent varier en fonction de son origine d’où l’importance stratégique de cette notion. Les règles applicables pour déterminer l’origine d’une marchandise sont communes à tous les états de l’union européenne.

Cependant la tâche est beaucoup plus complexe lorsque les composants et les matières premières entrent dans la fabrication d’un produit fini et sont issue de pays différents.

Deux définitions essentielles permettront de définit l’origine :

x   L’origine préférentielle

x   L’origine non-préférentielle

1°)   L’origine non-préférentielle

Elle est utilisé dans le cadre des relations entre l’union européenne et les pays tiers qui ne bénéficient pas d’un accord préférentielle, ou pour des produits non visé par l’accord concerné.

L’origine non préférentielle est utilisé pour déterminer l’application de quotas éventuelle et de droits anti-dumping.

Le document officiel qui prouve l’origine non préférentielle est le certificat d’origine délivré par les Chambres de Commerce et d’Industrie.

2°)   L’origine préférentielle

Elle est applicable pour les pays ou groupes de pays ayant des relations privilégiés avec l’Union Européenne. Les règles de l’origine préférentielle sont complexes et fondé sur des critères précis. Le code de douane communautaire ( CDC ) stipule que pour la production de produits effectué dans plusieurs pays, il est important de déterminer si ce produit atteint ou non un certain seuil de transformation lui permettant de bénéficier d’un régime préférentiel.

Pour cela 3 critères sont utilisés :

• La règle de changement de position tarifaire
• Le critère de pourcentage minimal de valeur ajouté
• La référence à une ouvraison ( travail pour effectuer son produit ) particulière

Pour bénéficier d’un régime préférentiel on doit prouver l’origine du produit lors du dédouanement dans le pays d’importation. Le document officiel qui prouve l’origine préférentiel est le certificat Eur 1.

3°)   Le cumul d’origine

Afin de favoriser les échanges à l’intérieur de certaines zones, les règles de l’origine préférentielle ont été assouplit par des accords bilatéraux, multilatéraux, partielles ou totales. Au lieu de se référer au seul pays dans lequel a eu lieu la dernière transformation, on considère la somme des ouvraisons réalisé dans les pays associés aux différentes étapes de tarification. C’est le cumul d’origine qui est pis en compte.

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