La capitale CENTRAFRICAINE

La capitale CENTRAFRICAINE a connue entre le 19 et 25 Avril 2007 la présence de Monsieur Patrice LE MAIGAT, enseignant chercheur à l'Université de Rennes I, qui a assuré une session de formation en droit OHADA dans les locaux de l'Alliance Française de BANGUI.

Cette formation qui est un projet de vulgarisation juridique et d'encouragement à la création d'entreprises locales dans le commerce et l'industrie, a eu pour intervenant Monsieur Clotaire MOULOUNGUI, qui est Maître de Conférence à l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO), membre du groupe de Recherche et d'Etude en Droit Social et des Affaires Comparés (GREDSAC).

Après avoir indiqué à son auditoire, et notamment à la soixantaine d'étudiants présents, que le fonctionnariat devenait un horizon inaccessible et critiqué, il a admis que des difficultés persistaient en face des entrepreneurs. Des difficultés tant juridiques qu'économiques.

D'un point de vue juridique, il a appelé à la suppression des obstacles à l'accès au monde des affaires. Par exemple, les incompatibilités prévues à l'encontre des fonctionnaires, alors que seuls eux ont des salaires réguliers permettant un investissement même petit. De même l'interdiction du commerce aux anciens délinquants, alors obligés de s'enfermer dans le commerce informel, le chômage ou le banditisme. Enfin, il y a des formalités lourdes et onéreuses.

D'un point de vue économique, il faut prévoir des facilités de financement. D'abord, l'immobilier africain devrait être pris en compte comme sûreté au profit des créanciers. Certes, il s'agit souvent de terrains et de maisons situés en bas-fonds. Ensuite, le droit OHADA devrait imposer aux Etats des dates butoirs de paiement de leurs dettes aux entreprises, afin qu'elles ne soient pas obligées de recourir au crédit bancaire dont le taux est parfois usuraire. Enfin, les états devraient même prévoir des fonds de garantie facilitant l'accès des petits entrepreneurs à des crédits bancaires dès lors bon marché.

A l'occasion de ce séminaire, l'Alliance Française de Bangui a inauguré le pan OHADA de sa médiathèque le 21 avril.

Cet apport de l'Alliance Française pour la vulgarisation du droit OHADA en REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, a témoigné d'après Monsieur Stéphane JOLY, Directeur de l'Alliance Française, de la volonté de la Coopération Française de concourir en faveur de l'entier succès du droit OHADA en RCA.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Professeur Clotaire MOULOUNGUI : clotaire_cm@yahoo.fr.

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