L'individu Au Travail

Cas de synthèse 1 : L'individu au travail

Question 1 et 2 :

Situation (Mineur) : Jacques salarié en tant qu'imprimeur en sérigraphie dans la SA impression couleur, et très perturbé depuis quelques semaines. Il ne veut pas en expliquer les raisons mais il est moins efficace, moins attentif et la qualité de son travail a beaucoup baissé. Ses dernières réalisations n'ont pas pu être livrées au client. Une fois de plus, son supérieur l'a réprimandé, mais Jaques a perdu son sang-froid, vidé son casier et quitté les locaux en claquant la porte. Depuis deux jours, il n'est pas revenu travailler et ne répond pas au téléphone. Suite à ses événements Jacques à envoyé sa lettre de démission et à demandé à être dispensé du préavis.

La loi (Majeur) : Le préavis, lorsqu'il est prévu, doit toujours être effectué. Toutefois le salarié peut-être dispensé de préavis à sa demande et après acceptation ou à la seule initiative de l'employeur. Certaines conventions prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu'il a trouvé un autre emploi. Extrait de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Article 326 : En cas de départ volontaire le préavis est fixé :

par les usages locaux ou professionnels ou le réglemente de l'entreprise

À défaut de tel usages ou règlement à 3 jours ouvrable francs.

Solution (Décision) : En vertu de la loi et de la situation, Mr Pierrat peut accepter la demande de dispense du préavis formulé par Jacques ou il peut la refuser, cela grâce à sont pouvoir de direction et à sont lien de subordination. Toutefois, vue les circonstances il serait préférable pour Mr Pierrat d'accepter la dispense du préavis formulé par Jacques.

Dans le cas de son acceptation, le salarié sera dispensé du préavis et devra donc quitter l'entreprise à l’issue de l'accord entre les deux parties. L'employeur n'aura pas à versé d'indemnité pour le mois de préavis. De plus, l'entreprise va connaître une baisse d'effectif par le départ de ce salarié, l'employeur devra donc chercher rapidement quelqu'un pour le remplacer.

Dans le cas de son refus, le salarié devra effectuer sont délais de préavis qui est de 1 mois et il sera rémunérer pour sont travail. L'employeur aura donc le temps de trouver un remplacent pour le poste qui va se libérer. En revanche, il y aura des tensions entre l'employeur et la salarié vue les circonstances. De plus, le salarié n’effectuera pas bien sont travail ce qui aura des répercutions sur l'entreprise.

Question 3 :

Situation(Mineur) : Catherine Garrot, marié et mère de deux enfants à envoyé une candidature spontanées pour le poste d'imprimeur en sérigraphie. Elle dispose d'un baccalauréat professionnel production imprimée et à de l’expérience professionnelle.

La loi (Majeur) :Article L.1132-1 ; du code du travail : Aucune personne ne peut être écartées d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, en raison de son origine, de sont sexe, de ses mœurs, de sont orientation sexuelle, de son âge, de sa situation familiale, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son

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