L'entreprise de Sophie

DM ECONOMIE-DROIT

L’entreprise de Sophie

Sophie est attachée de direction dans une entreprise automobile, passionnée de porcelaine, elle décide de créer et vendre ses créations, suite à cela elle s’interroge sur le statut juridique qu’elle doit donner à celui-ci.

Il existe deux types de cadre juridique qui sont susceptible de nous intéresser. Dans un premier temps il y a l’entreprise individuelle qui ne forment qu’un avec l’entrepreneur dont sa responsabilité est illimitée. Dans un second temps il y a la possibilité de travailler sous un régime d’auto-entrepreneur, ce régime s’adresse à toute personne souhaitant exercer une activité professionnelle complémentaire.

Choisir de créer une entreprise individuelle apporte plusieurs avantages et inconvénients :

Avantages :

• Les cotisations sociales sont payées par avance puis régularisées en fonction de la rémunération effective.
• Immatriculation obligatoire au Répertoire des Métier en vu de ce cas là.
• En cas de déficit, celui-ci peut être rapporté sur les revenus du foyer et donc donner lieu à une réduction d’impôts.
• Possibilité d’opter pour l’EIRL (et donc même, éventuellement, l’impôt sur les sociétés)

Inconvénients :

• Une comptabilité rigoureuse doit être tenue.
• La TVA est facturée mais également récupérée

Nous avons la possibilité de choisir de travailler sous un régime d’auto-entrepreneur, ce régime apporte également plusieurs avantages et inconvénients :

Avantages :

• Les artisans n’ont pas à suivre le stage préalable à l’installation (obligatoire dans tous les autres cas).
• Les commerçants ne sont quant à eux pas obligés de se déclarer au RCS (inscription payante et obligatoire dans tous les autres cas).
• Franchise de TVA. Ce qui signifie que les auto-entrepreneurs ne facturent pas la TVA (intéressant seulement en B2C) mais ne la récupèrent pas non plus.
• Obligations comptables réduites.

Inconvénients :

• Le CA annuel est limité à 81 500€ pour les activités commerciales et à 32 600€ pour les autres prestataires de service.
• En cas de déficit réel, comme l’impôt est calculé sur le CA et non sur le bénéfice, il faut tout de même payer des impôts.

Le projet de Sophie étant de créer et vendre ses propres modèles de porcelaine sans avoir à être endettés et elle ne souhaite pas faire un gros chiffre d’affaires, du moins au début de son activité. Suite à cela, je proposerai à Sophie de créer une entreprise individuelle sous régime d’auto-entrepreneur.

En effet, le régime d’auto-entrepreneur d’adresse à des personnes salariée et autre, sachant que Sophie est déjà salariée, cette option fera en sorte de faire garder son indépendance à Sophie, comme elle le souhaite, elle sera sa propre directrice. De ce fait, elle devrait travailler sous ce dernier puisque celui-ci propose les avantages dont elle est demandeuse ; à savoir, ne pas chercher à réaliser un chiffre d’affaire important, environ 32 900€ (en 2014) pour une activité artisanale, également, l’indépendance qui en découle, c'est-à-dire sans lien de subordination, pas de supériorité hiérarchique et la possibilité d’exercer les activités artisanales, activité consistant à fabriquer, transformer ou réparer, en l’occurrence son envi de création de modèle en porcelaine.

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