L'accès à L'activité Professionnelle

Devoir de droit

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Activité 1 :

1. -Faux : la libre circulation des travailleurs est assurée dans l’Union Européenne, car il y a le droit de l’égalité des traitements pour l’accès à l’emploi, pour les ressortissants de l’UE.

2. -Vrai : la liberté d’entreprendre concerne autant les employeurs que les particuliers, dans le sens où chacun d’entre eux à le droit de choisir ses collaborateurs, les personnes avec qui il souhaite travailler.

3. -Faux : un contrat de travail doit OBLIGATOIREMENT posséder un lien de subordination juridique, car c’est l’un des trois éléments indissociables du contrat de travail, à la même importance que la prestation de travail et la rémunération.

4. -Faux : en cas de grève, l’employeur n’a pas le droit de remplacer les salariés grévistes, mais par contre, il peut réclamer aux salariés non gréviste, de faire des heures supplémentaires.

5. - Vrai : l’aptitude physique est un critère pris en compte pour devenir fonctionnaire. Par exemple, pour une personne handicapée l’accès sera favorisé par des textes spécifiques.

6. - Vrai

7. - Faux : le commerçant doit exercer des actes de commerce, et en faire son activité habituelle. L’activité doit être exercé à titre personnel, vu que le commerçant est un indépendant.

8. -Vrai : le médecin exerce une profession libérale, à partir du moment où il n’exerce pas dans un hôpital.

9. -Vrai : car tous les professionnels libéraux sont des travailleurs indépendants, mais dans le cas inverse, c’est différent.

Activité 2 :

1. Non, la procédure de recrutement n’est pas la légale car l’employeur c’est intéressé à ses projets matrimoniaux, ainsi qu’à sa santé, et donc à sa vie privée, ce qui est interdit.

2. Paul est un employé en CDD, car il a une rémunération en échange d’une prestation de travail, et qu’il y a un lien de subordination avec son supérieur, mais son contrat à une date bien défini de début et de fin.

3. La société Taquer SARL a eu recours à ce type de contrat car elle est en surcroit d’activité.

4. Oui, la disposition des articles est conforme aux droits positifs.

5. Paul perçoit une indemnité de fin de contrat, car il a un contrat à durée déterminée. L’employeur est obligé de lui versé cette indemnité.

6. Les conséquences juridiques de cette décision seront que Paul ne sera plus en contrat à durée déterminée (CDD), mais en contrat à durée indéterminée (CDI). Les clauses de son contrat devront donc changées.

Activité 3 :

1.

2. Les faits sont que M.X a été viré sans motif par l’entreprise Bastille Taxi. Mais M.X, n’avait pas de réel contrat de travail écrit : il avait juste un contrat de location du véhicule. Maintenant, M.X attaque la société pour licenciement abusif, et Bastille Taxi se défend en disant qu’il n’y avait pas de contrat.

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