L'Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la propriété industrielle

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Institut national de la propriété industrielle

Création

Création 19 avril 1951

Personnages clés Yves Lapierre (Directeur général)

Données clés

Siège social Drapeau de France Courbevoie (France)

Site web www.inpi.fr/

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L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique ; il est basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.

Depuis août 2010, le directeur général est Yves Lapierre.

Sommaire [masquer]

1 Missions

2 Histoire

3 Siège et implantations

4 Anecdote

5 Lien externe

6 Notes et références

Missions[modifier | modifier le code]

L'INPI a pour mission :

de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;

de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;

de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;

de centraliser le Registre national du commerce et des sociétés.

Histoire[modifier | modifier le code]

La propriété industrielle apparaît en France pendant la Révolution française. Elle est institutionnalisée par la loi du 7 janvier 1791, qui prévoit la création du bureau des « patentes ». Ce terme était employé à l'époque pour désigner les brevets, du nom des lettres patentes par lesquelles le roi attribuait les privilèges aux anciennes corporations. La loi suggére de voir le bureau des patentes confié au baron Claude-Urbain Retz de Servières, directeur de la société des inventions et découvertes. Une loi du 25 mai 1791 complète la législation naissante sur les « brevets d'invention », dont le terme apparaît alors. L'administration des brevets est alors mise en place en moins de deux mois, sous la forme du Directoire des brevets, dont la responsabilité échoit au baron de Servières1.

L'Office des brevets d'invention et des marques de fabrique est créé en 1900, et prend le nom d'Office national de la propriété industrielle (ONPI) en 1902. Celui-ci est remplacé par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) créé par la loi no 51-444 du 19 avril 19512, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique.

Siège et implantations[modifier | modifier le code]

L’institut national de la propriété industrielle est basé à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine. Il est également présent en régions à travers 23

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