Economie générale et droit devoir

Devoir 1

Partie 1 : économie générale

1)La crise économique survenue mi-2008 à contrains les constructeurs automobile à réduire leurs production du fait de ses répercutions sur ce secteur ( baisse de la consommation des ménages).

2) En 2009, la vente des voitures particulières à augmenté de 10% tandis que celle des véhicules utilitaires a chuté de 19 et 38%.

En 2010, la vente de voitures particulières a augmentée de 5%, celle des véhicules utilitaires a également augmenté de 11%, celle des véhicules industriel a chuté de 24%

La mise en place d'aides de l’État telles que la « prime à la casse » peut expliquer la non baisse des ventes de voitures particulières. La hausse du prix du carburant et la baisse de la consommation des ménages peut expliquer la baisse de la vente de véhicules utilitaires et

industriel (les entreprises ont moins de travail).

3) Les constructeurs français ont des marges faibles du fait du coût des salariés (salaires, charges sociales...) et de la fiscalité et ont donc du mal à faire face à la concurrence étrangère.

4) La baisse de la consommation des ménages due à la crise et la pollution justifient l'intervention de l’État.

5) Le secteur français de l'automobile doit faire face à une concurrence très forte notamment avec l'arrivée des véhicules « low cost » des pays de l'Est.

6) Pour réduire les coûts, les conducteurs vont là ou la main d’œuvre et la fiscalité sont les plus avantageuses. Ils ont donc une plus grande marge.

Partie 2 : Analyse d'une situation Juridique.

Premier travail : L'entreprise « Fleurus » vient d'être rachetée par «Galabio SA ». Fleurus  est une PME qui compte 25 salariés. M. Pinson, le Directeur des Ressources Humaines de « Galabio » ne peut licencier aucun des employés de « Fleurus ». En effet, l'article 1224-1 du code du travail prévoit la non modification de tous les contrats entre l'employeur et ses salariés en cas de vente comme c'est ici le cas.

Selon l'article 1224-2 du code du travail, l'employeur est tenu aux obligations qui incombaient à son prédécesseur à la date de la modification sauf en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ou dans le cas ou la substitution de l'employeur intervient sans qu'il y ait de convention entre ceux-ci.

Deuxième travail: La clause de mobilité est légale puisque limitée géographiquement. De plus, M.Pinson laisse un délai de prévenance de 24 heures à M. Brochant. Enfin, le contrat précise que si M.Brochant refuse, il peut être licencié (pour le bon fonctionnement de l'entreprise, et pour son organisation, il doit être mutable en Basse-Normandie). Les conditions de travail son modifiées mais pas le contrat : le salaire et les échelons seront conservé.

Troisième travail : Le Congé Individuel de

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