Economie et écologie

Economie et écologie

Grenelle Environnement : la mise en valeur et la protection de l’environnement constituent-elles des freins à la croissance économique.

Sommaire

LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT………………………………………………………………………1

LE GRENELLE 1……………………………………………………………………………………………………..1 à 2

LE GRENELLE 2……………………………………………………………………………………………………..2 à 4

LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT………………………………………………………………5 à 6

LA CROISSANCE : LES FREINS ET/OU LES MENACES LIEES A LA MISE EN VALEUR ET A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT…………………………………………………………………..6 à 8

LES FREINS LIÉS À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT………………………………….9

LES OPPORTUNITES DE CROISSANCE……………………………………………………………………10 à 11

CONCLUSION……………………………………………………………………………………………………….12

Introduction au sujet : le Grenelle de l’Environnement.

Le Grenelle de l’Environnement est un projet de loi complexe élaboré en 2 séquences par le gouvernement en 2008. Où l’on observe la loi Grenelle 1 comme annonciatrice de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et fondatrice des grands objectifs de celui-ci, par de nouvelles réglementations qui seront prédéfinies dans la loi Grenelle 2. Ce dernier rentre dans les détails des articles et actions à entreprendre.

LE GRENELLE 1

Contexte

Avant toute chose, il nous faut préciser que le contexte écologique de 2007-08, dans lequel le projet de loi a été élaboré, a facilité sa promulgation.

Source : JO de la république française

En effet, l’Etat français se doit d’insérer une conscience éco-responsable dans l’esprit des entreprises présentent sur son territoire. Ce projet de loi Grenelle 1 est, par conséquent, la première étape vers la mise en place d’un nouveau développement économique durable régi par l’Etat. Malgré une conjoncture économique défavorable à tous développement : crise des « subprimes » de 2008.

Dates clés :

o 23 juillet 2009 : la Loi Grenelle 1 est votée au parlement (sénat + assemblée)

o 5 août 2009 : publication au Journal Officiel de la république.

Contenu

Le constat étant fait qu’une lutte contre le changement climatique est engagée, la loi Grenelle 1 nous montre quels engagements seront mis en place pour adapter notre système économique face à cette menace.

A ce titre, la loi G1 aborde des sujets de réglementations claires et elle précise les secteurs (acteurs économiques « participant à la dégradation de l’environnement ou au changement climatique ») concernés dans ce « nouveau modèle de développement ».

Voici ces 6 titres*:

*Classement présenté tel quel dans le JO et ordonné par rang des priorités

Constat :

« Deux secteurs majeurs seront particulièrement mis à contribution : d'une part, le bâtiment, marqué par l'objectif d'une réduction des consommations énergétiques de 38 % d'ici 2020, et d'autre part, les transports, secteur auquel est assigné un objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020. »

Source : senat.fr

LE GRENELLE 2

La deuxième phase du Grenelle de l’environnement - concerne ce qu’on appelle «le Grenelle 2», dont les conclusions ont été formalisées dans une loi, celle du 12 juillet 2010, portant comme titre : « Loi portant engagement national pour l’environnement ». Cette loi traduit concrètement les objectifs fixés par le Grenelle 1.

Plus technique et plus détaillé, le Grenelle de l’environnement II définit l’application de nouvelles règles pour les bâtiments, les transports, l’agriculture et la gouvernance, avec des objectifs pour 2010, 2012, 2020…

La loi Grenelle II

Les 257 articles de la loi Grenelle II se répartissent en 6 titres, et modifient entre autres le code de l’environnement, le code général des impôts, le code de l’urbanisme, le code de la construction et de l’habitation, ou encore le code général des collectivités territoriales. Les principales mesures adoptées sont les suivantes :

• Le bâtiment : l’objectif des dispositions dans ce domaine est de favoriser la conception de bâtiments plus sobres énergétiquement, et de mieux articuler les politiques d’urbanisme, de développement commercial et de transports.

• Les transports : la loi Grenelle II vise ici à assurer la cohérence de la politique de transports, que ce soit pour les voyageurs ou pour le fret, et à faire évoluer les infrastructures et les comportements pour mieux respecter les engagements écologiques.

- clarification des compétences des collectivités locales sur la gestion des modes de transports : auto-partage, vélos en libre-service, stationnement…

- transposition d’une directive européenne pour moduler les tarifs de péages en fonction des performances environnementales des véhicules.

• L’énergie : dans l’objectif constant de réduire de façon significative les émissions de Gaz à Effet de Serre en France, le Grenelle II encourage le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie.

- instauration de

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