Economie de Madagascar

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1. Le Budget de l’Etat

Au sens juridique, le budget de l’Etat est un compte de la « loi de finances ». Cette loi est débattue et votée par le Parlement qui autorise le gouvernement à engager les ressources et les charges de l’État pour l’année à venir.

1. Notion et procédure

Les ressources financières de l’Etat sont limitées par rapport au besoin. C’est pourquoi l’Etat doit évaluer ses recettes et programmer ses dépenses en fonction de la politique qu’il veut mener. Cette prévision des recettes et des dépenses de l’Etat se fait dans un document appelé : « Budget de l’Etat »

Chaque année, au moment de la rentrée parlementaire, le gouvernement (pouvoir exécutive) soumet un projet de budget pour l’année à venir à l’Assemblée National (pouvoir législative). Celle-ci discrète du projet, propose des modifications puis vote à la fin de l’année la Loi Budgétaire par laquelle elle permet au gouvernement de toucher des recettes et d’effectuer des dépenses.

Si l’Assemblée National refusait de voter le budget, le Gouvernement ne pourrait plus se procurer des recettes (prélèvement des impôts, dépenser des fonds) et ne serait plus à même d’exercer cette fonction. Il s’agit donc d’un vote clé pour tout gouvernement.

1. La structure du Budget

Bien que le budget soit un document unique, il comprend 2 grandes parties :

• Le Budget courant : qui renferme le budget des recettes courantes et le budget des dépenses courantes
• Le Budget capital : qi renferme le budget des recettes en capital et le budget des dépenses en capital

1. Recettes de l’Etat

1. Recettes courantes

• Les impôts et taxes

La vaste panoplie d’impôt et taxe prélevée par l’Etat est habituellement subdivisée en Impôt Direct et en Impôt Indirect.

• Les autres recettes courantes

Elles ont des origines très diverses. Elles proviennent des :

• Intérêts de fonds public déposé auprès des banques (Notamment auprès de la banque centrale)
• Redevances encaissés en contrepartie de concession accordée à certaines sociétés privées
• Revenus provenant des sociétés à participation publique et de l’exploitation d’entreprises publiques
• Taxes sur le produit brut des jeux
• Recettes de moindre importance ayant leur origine dans l’allocation d’immeuble, ou la vente de Bien meuble (vente de bois)

1. Recettes en capital

Les recettes en capital présentent un caractère non récurrent, il peut entre-autre s’agir de vente de terrain, d’immeuble ou de participation appartenant à l’Etat mais aussi des emprunts publics.

Il convient toutefois de remarquer que contrairement aux autres recettes en capital, l’Emprunt publique donnera ultérieurement lieu à un remboursement et au paiement d’intérêt de l’Etat.

1. Dépenses de l’Etat

C’est à travers sa politique de dépense que l’Etat peut exercer ses fonctions de producteurs, consommateurs, investisseurs, régulateurs de l’économie et que le gouvernement met en œuvre l’essentiel de son programme gouvernemental.

1. Dépenses constantes ou de fonctionnement

Ce sont des dépenses récurrentes qui peuvent être classé en 3 catégories :

• La consommation publique (salaire, pension, frais d’entretien, loyer, achat de fourniture)
• Les dépenses de transfert (subvention aux E/ses, transfert au ménage : allocation familiale, prime de naissance, Bourse…transfert au Reste du monde, contribution au déficit de la sécurité sociale)
• Les intérêts de la dette publique

1. Dépenses en capital

Elle comporte les dépenses d’investissements qui servent à augmenter le patrimoine public ainsi que le remboursement de la dette publique (construction des bâtiments publique, infrastructure routière), financement des entreprises publiques, remboursement du principal de la dette publique.

1. Le solde budgétaire

C’est la différence entre les recettes courantes de l’Etat et les dépenses totales.[pic 3]

 Selon que les recettes sont égales, supérieur ou inférieur aux dépenses, nous pouvons nous retrouver en face d’un :

• Equilibre Budgétaire si SB = 0

• Excédent Budgétaire si SB ˃ 0

 Un tel excédent peut être mis en réserve ou service au remboursement anticipé d’emprunt public. Une accumulation de réserve budgétaire peut aussi ultérieurement justifier des allègements fiscaux.

• Déficit Budgétaire si SB ˂ 0

Un déficit budgétaire peut être financé par :

• L’utilisation des réserves budgétaires
• L’endettement public à court terme
• L’endettement public à moyen et long terme
• Liquidation d’actif (vente de bien immeuble de titre ou de participation)

1. LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE

1. Notion et objectif

La politique budgétaire désigne l’utilisation active des recettes et des dépenses budgétaires pour agir sur l’activité économique d’un pays. Cette action peut-être de nature conjoncturelle (correction à court termes des déséquilibres économiques : le chômage ou l’inflation) ou de nature structurel (promotion du potentiel de croissance d’une économie à plus long terme).

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