Economie Et Droit: la non-discrimination à l'embauche

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Sommaire :

• Introduction : Définition

• Partie 1 : La non – discrimination

a) -quels sont les motifs de discriminations interdits ?

b)-quelles sont les motifs de discriminations acceptés ?

c)-quelles sont les personnes protégées ?

• Partie 2 : Les moyens de luttes.

a)-à qui s’adresser lorsque l’on est victime de discrimination ?

b)-quel moyen peut- on utiliser ? Sont- ils efficace ?

: Les sanctions pour l’auteur de discrimination.

a)-que risque la personne coupable de discrimination ?

: Témoignages de personnes victime de discrimination.

• Conclusion

Introduction

La non – discrimination à l’embauche qu’est ce que c’est ?

C’est une inégalité que l’on peut rencontrer au sein de plusieurs niveaux : à l’embauche ou au sein de l’entreprise (accès à un poste refusé malgré les compétences présentes).

Selon la loi du 27 mai 2008, on peut trouver deux sortes de discrimination :

-discrimination directe : c’est la situation dans laquelle une personne n’est pas traitée comme les autres (de manière moins favorable) à cause d’un motif précis (voir document 1).

-discrimination indirecte : c’est la situation dans laquelle un critère ou une pratique (apparemment neutre) désavantagerait une personne par rapport aux autres.

Document 1 :

Partie 1 : La non - discrimination

a) quels sont les motifs de discriminations interdits ?

Les discriminations basées sur l’origine, le sexe, les coutumes, l’orientation sexuelle, l’âge (voir document 2) la situation de famille ou la grossesse, les opinions politiques, les activités syndicales (ou mutualistes), les religions, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé, le handicap ainsi que l’appartenance ou non, vraie ou fausse à une ethnie (=nation ou race) sont interdites.

Document 2 :

b) quelles sont les motifs de discriminations acceptés ?

Des différences de comportement sont admises lorsqu’elles corresponden

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t à une exigence professionnelle essentielle.

-l’âge : pour préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, pour faciliter leur insertion dans le mode professionnel. (Exemple

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