Droit Du Travail, qu'est-ce?

DROIT DU TRAVAIL

THEME I - INTRODUCTION 5

SEQUENCE 1 – POURQUOI ETUDIER LE DROIT DU TRAVAIL ? 5

I) Qu’est-ce que le droit du travail 5

I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé 5

I.2. Le droit du travail est le droit qui s’applique aux travailleurs salariés 5

I.3. Le lien de subordination comme critère prépondérant du contrat de travail 5

I.4. La difficulté d’appréhender le lien de subordination 6

II) Comment le droit du travail a-t-il été construit ? (S2/12 – 13/09/10) 6

II.1. Un droit protecteur des intérêts individuels des salariés 6

II.2. Un droit protecteur de la collectivité de travail : la notion de droits collectifs 6

SEQUENCE 2 – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 7

I) Les sources internationales 7

I.I. Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) 7

I.II. Les règlements et directives de l’Union Européenne 7

I.III. Les traités bilatéraux 7

II) La Constitution 8

III) Le code du travail 8

IV) La jurisprudence 8

V) Les conventions et accords collectifs 8

VI) Les usages 9

VII) Le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise 9

VIII) Les principes généraux du droit 9

SEQUENCE 3 – LE PRINCIPE DE FAVEUR EN DROIT DU TRVAIL 10

I. La règle qui s’applique est celle qui est la plus favorable s’applique aux salariés 10

II. Les dérogatoires légales du principe de faveur 10

III. L’aménagement du principe de faveur à partir de la loi du 4 mai 2004. 10

I - LA COMPOSITION DES PRUD’HOMMES 11

I.1 – Définition et organisation interne des Conseils de Prud’hommes (CPH) 11

I.1.1 – Définition 11

I.1.2. Organisation interne des CPH 11

I.2 - Le mandat de conseiller PH 12

I. 2.1 – Les élections des conseillers prud’hommes 12

I.2.2 – L’exercice du mandat de conseiller prud’hommes. 12

II- LES MISSIONS DES CPH 12

II.1 – Les CPH ont une compétence exclusive 12

II.2 – Le critère déterminant : l’existence d’un contrat de travail 13

II.2.1 – Les litiges entre employeurs et salariés 13

II.2.2 – Les litiges entre salariés 13

II.2.3 – Les litiges liés au licenciement pour motif économique 13

III – LA PROCÉDURE DEVANT LE CPH 13

THEME III - L’INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE 14

I- RECRUTEMENT ET ORGANISATION ACTUELLE DES SERVICES D’INSPECTION DU TRAVAIL 14

I.1. Le corps des inspecteurs du travail 14

I.2. Les autres agents qui concourent aux missions de d’IT 14

I.3. Les caractéristiques de l’inspection du travail française 14

II- LES MISSIONS DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL 15

II.1. Contrôle 15

II.2. Conseil 15

II.3. Conciliation 15

II.4. Décision 15

III- LES MOYENS D’ACTION DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL 15

III.1. Droit d’entrée 15

III.2. Droit de mener une enquête 16

III.3. Droit de demander les identités 16

III.4. Droit de procéder à des prélèvements 16

III.5. Les outils de l’inspecteur du travail 16

a) L’observation 16

b) La mise en demeure 16

c) Le procès verbal 16

d) Les arrêts de travaux 16

e) Un référé en matière de sécurité et d’hygiène 16

IV- LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’INSPECTEUR DU TRVAIL 16

IV. 1. Ses droits fondamentaux 16

IV.2. Ses principales obligations 16

V- INTERETS ET DIFFICULTÉS DU MÉTIER D’INSPECTEUR DU TRAVAIL 17

PREMIÈRE PARTIE : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 18

I- RAPPEL : LE CRITÈRE DISTINCTIF DE TRAVAIL : L’EXISTENCE D’UN LIEN DE SUBORDINATION ENTRE LE SALARIÉ ET L’EMPLOYEUR 18

II - LES PARTIES AU CONTRAT DE TRAVAIL : EMPLOYEUR ET SALARIÉ, DÉTOUR PAR LE DROIT COMMUN DES CONTRATS 18

II.1. Le consentement des parties 18

II.2. L’absence de vices du consentement 18

a) L’erreur 18

b) La violence 18

c) Le dol 18

II.3. La capacité des parties 18

III - LE CHOIX DU TYPE DE CONTAT DE TRAVAIL 19

III.1. La « norme » juridique : le C.D.I. à plein temps 19

III.2. Les contrats de travail de type particulier : contrat de travail à temps partiel (C.T.T.), C.D.D., contrats d’intérim, contrats dont l’objet est de favoriser l’insertion ou la formation professionnelle de certaines catégories. L’innovation du C.D.D. à objet défini. 19

DEUXIÈME

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