Contrefaçon sur l'iPod Shuffle d'APPLE

Introduction :

Définition : La contrefaçon est une atteinte de la constitution ou imitation d’un produit sans en posséder les droits ou en laissant penser que la reproduction est authentique.

(Exemples : vêtements, jeux, bijoux, high-tech...)

L'imitation de produits high-tech monte en puissance, les offres de faux téléphones portables, baladeurs MP3, ont augmentés en un an, pour représenter 37 % des contrefaçons. La marque APPLE est à la tête du classement, représentant une part de 60 % de contrefaçon. Dans la téléphonie, la contrefaçon touche en priorité « les Smartphone et les téléphones de forte valeur ».

Problématique : Que risque l’entreprise APPLE, sur le produit « iPod Shuffle »  pour sa contrefaçon?

Dans la première partie, je vais parler de la contrefaçon sur l’Ipod Shuffle d’APPLE. Dans la deuxième partie, je vais parler des risques qu’encourt un consommateur s’il achète un produit de contrefaçon.

Partie 1 : Contrefaçon sur l'iPod Shuffle d'APPLE

L’ipod est un baladeur numérique le plus petit et le moins cher conçu et commercialisé par Apple Inc en 2005 qui existe en de nombreuses couleurs différentes.

La société APPLE, commercialise le célèbre baladeur MP3 dit « iPod shuffle ». L’apparence de cet appareil fait l’objet d’un dépôt de modèle communautaire et d’une marque internationale figurative. On note trois titres de propriété intellectuelle pour l’iPod shuffle d’APPLE : une marque, un modèle et une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur.

Informée que le service des douanes françaises de l’aéroport de Marignane avait contrôlé le 3 avril 2009 un chargement provenant de Honk-Kong de cinq-cents baladeurs susceptibles de contrefaire l’iPod shuffle est destiné à un acheteur, APPLE a alors fait procéder à deux saisies-contrefaçon. La première a eu lieu dans les locaux du service des douanes de Marignane et la seconde au domicile de l’épouse de l’acheteur, lieu de destination du chargement. 

APPLE a ensuite assigné l’importateur devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour faire reconnaître les actes de contrefaçon de sa marque et de son modèle, ainsi que les actes de concurrence déloyale et obtenir indemnisation. 

De plus, APPLE revendiquait la titularité d’un droit d’auteur sur le modèle de baladeur MP3 dit iPod Shuffle. On sait d’ailleurs que le Code de la propriété intellectuelle confère une protection par le droit d’auteur à toutes les œuvres de l’esprit, quel que soit leur genre, y compris s’il s’agit d’œuvres des arts appliqués. Mais pour obtenir gain de cause, APPLE se devait de caractériser l’originalité dans la forme de son baladeur conformément au droit positif en matière de droit d’auteur. Pourtant, le géant américain s’est contenté d’indiquer que l’objet présentait « des caractéristiques techniques non négligeables » et qu’il avait remporté des prix pour son design.

Le Tribunal constate la contrefaçon en comparant l’iPod shuffle au modèle de baladeur saisi en douane. Il relève en effet que

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