Compte à vue
Mémoire : Compte à vue. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Aissam Maatalla • 23 Décembre 2016 • Mémoire • 793 Mots (4 Pages) • 669 Vues
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Compte à vue
Le compte à vue - ou “compte courant” – enregistre les entrées et sorties d’argent effectuées par son titulaire et donne habituellement lieu à remise de moyens de paiement. Il peut également être utilisé pour effectuer ou recevoir des opérations de paiement : on parle alors de “compte de paiement”.
1. Ouverture
Tout particulier (mineur inclus, quel que soit son âge, avec l’autorisation de son représentant légal s’il est non émancipé) peut ouvrir un compte dans l’établissement de son choix :
- au préalable, l’établissement doit vérifier son identité, son adresse et, le cas échéant, sa capacité juridique,
- il peut refuser d’ouvrir un compte à un particulier, sauf si elle a été désignée par la Banque du Maroc comme établissement d’accueil dans le cadre de l’application du “droit au compte” et de l’accès au “service bancaire de base”.
Service bancaire de base |
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Gratuit dans le cadre du “droit au compte”.
- Un compte collectif est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes :
- le "compte joint" permet à chaque capitulaire d’effectuer, sans l’autorisation des autres, toute opération sur le compte : les capitulaires sont le plus souvent tenus responsables solidairement en cas de solde débiteur,
- le "compte indivis", sans solidarité active :
- il fonctionne sous la signature de tous les capitulaires,
- sauf s’ils donnent mandat de gestion à l’un d’entre eux
2. Convention de compte
C’est le contrat d’ouverture du compte :
- remise au client lors de toute ouverture de compte, elle précise les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de clôture, les conditions tarifaires, etc.,
- les clients déjà détenteurs d’un compte peuvent demander leur convention de compte à tout moment.
3. Procuration
Le titulaire du compte peut, s’il le souhaite, donner procuration (ou mandat) à une ou plusieurs personnes majeures pour faire fonctionner son compte.
4. Services de paiement
- Cette nouvelle catégorie rassemble les services permettant l’exécution de certaines opérations de paiement (virements, prélèvements, opérations effectuées par cartes bancaires, le versement ou le retrait d’espèces, le transfert de fonds, etc.
5. Opérations et relevés
Toutes les opérations de crédit et de débit effectuées sur le compte sont récapitulées sur un relevé de compte, adressé périodiquement au client.
Remarque
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