Appréhender les conséquences d'une activité pour une entreprises sur le bilan et le compte de résultat.

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Objectifs : Appréhender les conséquences d'une activité pour une entreprises sur le bilan et le compte de résultat.
Introduction : Les objectifs de la comptabilité

I- A quoi sert la comptabilité ?

Définition : Outil de gestion permettant de générer les documents de synthèse en vue de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, dans un souci de transparence et d'efficacité en matière de gestion.

1. Les sources de la normalisation comptable :

- les textes législatifs et réglementaires : code de commerce et droit fiscal

1. La doctrine française et internationale :

-Avis et recommandations d'organismes comptables professionnels

-Directive du conseil des communautés européennes (CCE)

-Recommandation du comité des normes comptables internationale (IFRS)

Pourquoi doit-on tenir une comptabilité ?

Obligation légale : Le code du commerce

Pas d'obligation pour les petites entreprises mais cela est fortement conseillé.

L'établissement de situations périodiques pour communiquer aux dirigeants, aux actionnaires et aux tiers des états financiers décrivant la situation du patrimoine, les résultats de l'activité, et les changements dans la situation financière.

II- Les fonctions de la comptabilité

1- La fonction de contrôle

Le pouvoir de gestion (resp. Déléguée aux dirigeants) est séparé de la propriété.(les actionnaires) Cela implique que les résultats des dirigeant doivent être contrôlés.

Créanciers et actionnaires : protection contre les risques de fraude

Dirigeants "rendent des comptes " : documents comptables chiffrés et vérifiés qui engagent leur responsabilité.

2- L'évaluation

Elle rend compte de la valeur des éléments reconnus dans les documents comptables :
-Actifs et passif bilan
-Charges et produits du compte de résultat.
-Autres éléments publiés dans les annexes

3 -a) Aide à la décision

Comptabilité générale ou financière :
-Elle rend comptes des transactions (des échanges) réalisés entre l'entreprise et ses propriétaires extérieurs.
-Elle mesure à une date précise ce que possède et ce que doit l'entreprise, son patrimoine (bilan)

3 - b) Aide à la décision

Comptabilité analytique ou de gestion

Objectifs : calcule et contrôle les coûts des activités et des produits de l’entreprise et évalue la performance de ses différents segments (divisions, secteurs de vente, etc)

A la différence de la comptabilité financière, les informations qu'elle produit ne font pas l'objet de réglementation ou d'audit légal, et leur diffusion externe est très limitée.

4- La fonction de preuve

Les livres comptables ont un caractère officiel.

Ils permettent à l'entreprise de se justifier : auprès de l'ensemble des organismes qui exercent un droit de contrôle sur l'entreprise : en as de contrôle fiscal...

Auprès des tribunaux :

• en cas de plainte pour manœuvre frauduleuse de gestion (ex: achat ou revente de produit sans facture)
• ou pour abus de biens sociaux ( ex: utilisation des ressources de l'entreprise pour des intérêts personnels)

III - Evaluations des biens

Biens : Acquis à titre onéreux
Évaluation : Cout historique
Art. 7 décret 29/11/1983 : Prix d'achat + frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation

Bien : acquis à titre gratuit
Evaluation : Valeur vénale
Art. 7 décret 29/11/1983 : Prix qui aurait être acquitté dans des conditions normales de marché

Bien : Produits
Evaluation : Couts de production
Art. 7 décrets 29/11/1983 : Coût d'acquisition des matières consommées + charges directes + fraction des charges indirecte de fabrication

IV - Les utilisateurs ou parties prenantes de l’information comptable

"Pour qui doit-on rendre des comptes ?" Les principales sécurités sont à établir :
Pour la protection des tiers disposant d'un droit de créances sur l’entreprise.
Pour les investisseurs : associés et actionnaires qui, détenant les parts sociales et actions, sont les porteurs de risques.

Type d'utilisateurs de l’information comptable :

- Investisseurs
- Salariés
- Prêteurs
- Fournisseurs et autre créanciers
-Clients
-Gouvernement et administration
-Public

V- Les principes comptables généralement acceptés :

-Le principe de continuité de l'exploitation : Les comptes annuels sont établis considérant que l'entité continuera à exercer ses activités

-Le principe de séparation des exercices : La durée de l'exercice comptable est généralement de 12 mois. L’application de ce principe exige le rattachement des charges et des produits à l’exercice comptables et à celui- là seulement

-Le principe de prudence :

-Le principe de non-compensation

-Le principe de permanence des méthodes

-Le principe d'importance significative

-Le principe du coût historique

-Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture

-Le principe d'image fidèle

Sommaire

CHAPITRE  1 Du mécanisme emplois/ressources au bilan        10

Introduction :        10

I. Bilan :        10

II. L’analyse emplois – ressources :        10

III. Le bilan et la notion de patrimoine :        11

1) L’actif du bilan :        11

a) L’actif immobilisé        12

...