L'office notarial, une entreprise

Office notarial, une entreprise

        En France, il existe plus de 3 millions 400 mille entreprises, dont 4660 offices notariaux.

Les entreprises sont une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. L’activité notariale propose à des particuliers et des entreprises des prestations de services marchandes.

En quoi les offices notariaux sont-ils des entreprises ?

Dans une première partie, nous verrons que l’office notarial est bien une entreprise à part entière de part sa structure et son organisation.

Dans une seconde partie, nous aborderons l’office notarial et ses relations avec le monde extérieur.

Première partie : L’office notarial est une entreprise à part entière

        A) Une unité de centre de production de biens et de services

L’entreprise combine des facteurs de production : travail, capital et ressources naturelles pour produire des biens et des services destinés à être vendu sur un marché à un prix supérieur au coût des facteurs achetés sur d’autres marchés. C’est donc un centre de transformation et de combinaison, de facteur de production. L’entreprise produit des biens et des services, c’est l’aspect physique de son activité. L’entreprise notariale produit donc des biens économiques, plus précisément des prestations de services qui s’adressent aux particuliers, aux ménages mais aussi à d’autres entreprises. En effet, pour rédiger les statuts d’une société par exemple, on peut passer chez un notaire, pour acheter un bien au nom d’une société ou d’un particulier, on doit passer chez le notaire. La mission du notaire est d’établir des actes et des contrats auxquels des particuliers souhaitent donner un caractère authentique. Le domaine de l’entreprise notariale est juridique.

L’entreprise produit également de la valeur, c’est l’aspect économique de son activité. La production de valeur est mesurée par la valeur ajoutée (ou par le chiffre d’affaire si c’est une entreprise commerciale). L’activité notariale est une production marchande qui correspond au secteur tertiaire (production de services, activités financières). Le notaire produit des biens et des services en contre partie d’un tarif régulé par l’Etat. Le notaire assure la responsabilité économique de son étude. Le notaire est principalement rémunéré par les actes de vente (50% du chiffre d’affaires de son activité), 32% des actes concernant le droit de la famille, les successions, 10% est lié aux actes de crédits, le reste aux négociations immobilières, gestion d’entreprise, expertise. Les domaines d’activités du notaire sont variés.  

B) Un centre de répartition de revenus et une structure organisationnelle

        On dit que l’entreprise répartie la valeur produite entre 2 parties prenantes : le personnel, les administrations, les apporteurs de capitaux.

L’entreprise doit rémunérer tous ceux qui ont participé à la production de biens et services. Elle va utiliser une partie de la valeur ajoutée créée pour rémunérer certains facteurs.

Ainsi, l’étude notariale est une entreprise puisqu’elle distribue des revenus. Elle distribue les impôts à l’Etat, aux collectivités territoriales, les salaires directs ou indirects aux salariés, les intérêts aux banques et établissements de crédit, des bénéfices aux associés éventuels, et à l’étude en cas d’autofinancement.

         La structure d’organisation, c’est l’ensemble des services qui composent l’entreprise ainsi que toutes les relations qui existent entre ces services. Le fonctionnement de l’étude nécessite la réalisation et la répartition d’un grand nombre de tâches. Le type de structure d’une étude notariale est souvent la structure hiérarchico-fonctionnelle, c’est-à-dire que c’est la fusion de deux structures : la structure fonctionnelle et la structure hiérarchique. Cette fusion a permis de ne retenir que les avantages de chaque structure et d’éliminer le plus possible les inconvénients de chacune. Ainsi, il y a le STAFF qui signifie la garde rapprochée, c’est le premier cercle autour du chef d’entreprise, soient les notaires salariés ou notaires associés, les structures les plus proches du notaire. Dans un second temps il y a le LINE qui correspond aux différentes directions qui vont exécuter les objectifs du STAFF. On y retrouve les collaborateurs de notaire, le service comptabilité, les différents services liés à la profession (droit de la famille, droit immobilier).

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