La durée du travail

Chapitre 5 : La durée du travail

1. Les heures normales – Les Heures Supplémentaires :

1.1. La durée légale du travail

• Durée hebdomadaire : 35h
• Duré mensuelle : 151,67 h         (35*52)/12

Les cadres dit au forfait doivent 218jrs par an

En cas de temps partiel le passage de la durée MENSUEL à la durée HEBDOMADAIRE de travail se fait par le même principe de calcul : pour 130h         (130*12)/52 = 30h hebdomadaire

1.2. Les heures supplémentaire

Les heures supplémentaires sont demandées par l’employeur et le salarié, théoriquement ne peut pas refuser les HS demandées. Les HS sont décomptés par semaine pour toute semaine entière fini dans le mois. Une semaine commence le Lundi à 00h00 et fini le Dimanche à 23h59m59s.

Les HS sont majorés selon la loi :

        De +25% de la 36ème à la 43ème (les 8 1ère)

        De + 50% de la 44ème à la 48ème (les 5 suivantes)

Donc en fin de mois on additionne toutes les HS à 25 et 50% des différentes semaines du mois et ensuite on les valorise.

2345/151.67 = 15.46 SMIC Horaire

HS 25%

        15.46*1.25= 19.33

                25*19.33 = 483.25

HS 50%

        15.46*1.50= 23.19

                1*23.19= 23.19

Total HS = 506.44€

Salaire Brut 2345+506.44 = 2851.44

Remarques :

        Des accords d’entreprise peuvent modifier le taux de rémunération des 1ère HS sans que celui-ci ne puisse descendre en dessous de 10%.

        Le taux de base à majoré de 25% ou 50% doit prendre en compte les avantages en natures ainsi que les primes liées au travail.

Remarques :

Pour les heures acquises au titre de la COR, la loi prévoit :

• Que ces heures sont à prendre dans un délai de 2 mois
• Que ces heures soient prises en journée de 7 heures ou en demi-journée de 3,5 heures
• Que le salarié soit informé des heures acquises par un document annexé au bulletin de salaire

6. Les heures complémentaires :

Ce son les heures accomplit par un salarié à temps partiel au-delà de la durée prévue par son contrat de travail.

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