L'accès à une activité professionnelle

Droit :

L’individu au travail

Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle

Doc 1 :

1) Il faut avoir un contrat de travail signé avec l’employeur , il faut aussi avoir un lien de subordination

2) L’interêt d’adopter le statut de salarié est d’avoirs des droits que l’employeur est obliger de respecter car celle-ci sont stipuler dans le contrat de travail

Document 2)

1) Le chômeur s’est appuyé sur le principe de la liberté de travail le droit à l’emploi

La constitution n’a pas une obligation de résultat mais de moyen

Document 3)

1) Un travailleur indépendant ne travaille pas pour une entreprise il travail pour son propre compte alors qu’un salarié lui travail pour une entreprise ou une personne

2) La liberté d’entreprendre est une composante de la liberté du commerce

La liberté d’accès à une activité professionnelle

Toute personne qui accède à une activité professionnelle devient soit salariés soit fonctionnaires soit indépendant chacun de ces trois régimes et leurs modalités sont définis par là lois et des conventions ( par exemple le droit a l’emploi 1958 constitution ou traité de Rome avec libre circulation des personnes )

A) Les salariés

Principe que dois respecter un employeur durant un entretien

- Non discrimination

- Pertinence de l’info

- Principe de transparence ( le candidat doit savoir ce qui va ce passer)

Les chefs d’entreprises doit respecter 3 grands principes lors du recrutement :

- Principe de non discrimination : aucun personne ne doit être écarté pour des raisons comme son âge son origine, sexe , religion.

- Principe de transparence : le candidat doit être informé des méthodes de recrutement

- Principe de pertinence : les informations demandées doivent avoir pour but d’apprécier la capacité du candidat au poste à pourvoir

Après le recrutement le salarié signe un contrat de travail , un contrat de travail peut se définir comme celui par lequel une personne s’engage a mettre son activité au service d’une autre en contre partie d’une rémunérations

Il existe plusieurs types de contrats de travail : CDI , CDD ,CTT

On peut trouver des clauses obligatoire et particulière dans le contrat de travail :

- Période d’essaie ( vérifier les compétences des salariés)

- Mobilité ( l’employeur peut muter un employé )

- Exclusivités Le salariés ne doit pas travailler chez un concurrent de l’employeur

- Non concurrence ( l’ancien salariés n’a pas le droit de travailler chez le concurrent ou d’ouvrir son activité)

- Dédit formation ( le salariés fait une formation payer par son entreprise si il quitte l’entreprise il doit rembourser)

- Résultats ( le salariés a un objectif et si il ne le remplie pas il peut être licencié)

Le salariés est soumis à des obligations :

- Respect des lieux du personnel, être ponctuel...

Il a aussi des droits : congé payé 2,5 par mois , droit de grève, jours fériés

B) Les indépendants

Un indépendant n’est pas liée par un contrat de travail avec une entreprise ou une autre personne contrairement à un salarié il exerce à sont propre compte il supporte donc les risques mais il va s’approprié les bénéfices , cependant il existe des exceptions :

- Incompatibilité, interdiction de cumul avec d’autre profession ( commerçants et fonctionnaire )

- Déchéance, certaines personnes sont écarter de la profession lorsqu’elles ont étaient sanctionner pour dès comportement délictueux

- Les interdictions les organes

Les commerçants celons le code du commerce « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leurs activités habituelles »

Les artisans vont exercer un travail principalement manuel ils ne peuvent pas employer plus de 10 personnes en plus de sa familles

Profession libérale ils vont accomplirent des prestations de services de nature intellectuelle ils vont percevoir des honoraires

C)Les fonctionnaires

Fonctionnaire de l’Etat , territoriaux, hospitalités

Définition : Un fonctionnaire est une personne employée et nommé par une personne publique dans un emploi permanent et titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative

Pour obtenir le statut de fonctionnaire

- Nationalité fr ou ressortissant de pays de l’ue

- Titulaire des droits civiques

- Aucune incompatibilité pénal

- Apte physiquement

Le salaire des fonctionnaires est le traitement , en cas de suppression d’emploi il es affecter à un autre poste la sortie de la fonction publique soit retraite soit radiations

Le fonctionnaire à une obligation de mobilité

La liberté de choix d’un régime de travail

A)La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé

Pouvoir de direction, pouvoir de réglementation, pouvoir disciplinaire

La subordination juridique consiste à travailler sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordre d’en

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