Comment prévenir les détournements et leurs conséquences pour l'entreprise ?

Comment prévenir les détournements et leurs conséquences pour l'entreprise ?

Portrait-robot du fraudeur en entreprise

 Pour lutter contre les risques de fraude en leur sein, il est important que les entreprises connaissent les principales caractéristiques des fraudes constatées et, notamment, le profil des fraudeurs.

En l'occurrence, diverses études portant sur la fraude en entreprise montrent que plus de 80 % des fraudeurs n'ont jamais été condamnés au préalable. L'absence d'antécédent judiciaire d'un salarié est donc un atout mais, en rien, une garantie contre le fait que celui-ci « bascule » un jour en franchissant la ligne jaune pour commettre des détournements aux dépens de l'entreprise qui l'emploie.

On peut également remarquer que les fraudes sont très majoritairement commises par des salariés qui ont plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise concernée. Le pourcentage de fraudeurs ainsi que le montant des détournements augmentent avec l'âge.

Une fraude s'étale, en moyenne, sur une période de 3 ans avant d'être découverte. En réalité, les mécanismes de fraude utilisés sont souvent plutôt simples. Les fraudes deviennent complexes en raison des mensonges, des couvertures et des stratégies de simulation mis en oeuvre par les fraudeurs.

Bien entendu, la fraude évolue constamment, elle n'est pas figée et les fraudeurs se montrent toujours plus créatifs.

EN PRATIQUE

Les schémas de fraude s'appuient principalement sur des fausses factures, de faux emprunts auprès de banques, des doubles paiements, des détournements de moyens de paiement ou de chèques, la création de fournisseurs fictifs avec ou sans création d'une fausse société. Sur ce point, le compte fournisseur fictif ne présente pas d'anomalie, il est toujours correctement soldé pour ne pas attirer l'attention...

Facteurs et indices de risques de détournements

Pour prévenir les risques de fraude il est également utile de connaître les motivations généralement avancées par les salariés fraudeurs. À ce titre, les données recueillies auprès de personnes condamnées pour fraude dans les années 1960 par Donald Cressey, un sociologue américain, restent d'actualité. Elles mettent en évidence les points communs entre ces fraudeurs, à savoir :

- une motivation ou une pression les ayant incités à commettre la fraude (frustration, non-obtention d'une prime, etc.) ;

- une opportunité permettant le passage à l'acte (insuffisance des process de contrôle...) ;

- une justification de l'acte commis (exemples : « ce n'est pas grave... », « ils n'avaient qu'à... »).

Sur ce dernier point, la connaissance du degré de satisfaction qui règne dans l'entreprise (communément appelé « climat social »), la vigilance et la mise en place d'une stratégie « antifraude » sont autant de pistes pour prévenir les risques de passage à l'acte par des salariés indélicats, voire sans scrupule.

Sanction des salariés fraudeurs. Le vol et la fraude ne justifient pas automatiquement un licenciement pour faute grave, ni pour faute lourde. Ces motifs peuvent parfois être écartés compte tenu, notamment, de l'ancienneté du salarié, de la modicité du vol ou du caractère isolé de l'incident (cass. soc. 29 janvier 2008, n° 06-43501 D). Selon ces mêmes critères d'appréciation, le vol et la fraude peuvent même parfois ne pas justifier un licenciement pour faute simple.

Cependant, la position hiérarchique du salarié peut constituer une circonstance aggravante. Ainsi, une responsable adjointe de restaurant de chaîne, qui avait commis des manipulations frauduleuses sur les encaissements a été licenciée pour faute grave, malgré son ancienneté et la modicité des sommes concernées, compte tenu de la répétition des faits fautifs et de son niveau de responsabilité (cass. soc. 17 février 2010, n° 08-45033 D).

Solutions pour prévenir ces détournements

L'étude de cas pratiques de fraudes montre que même les grands groupes de sociétés, disposant pourtant de procédures de contrôle interne développées, peuvent être victimes de détournements de la part de leurs salariés.

Cette étude fait ressortir les principaux points de vigilance auxquels les dirigeants des entreprises ainsi que leurs partenaires et conseils doivent être attentifs (voir tableau ci-après).

Rappelons que les dirigeants sont responsables de l'organisation et du contrôle interne. Selon la formule consacrée, « la confiance n'exclut pas le contrôle » et comme nous venons de le voir, les tribunaux ne se privent pas de reprocher à certaines entreprises, victimes de détournements, d'avoir été négligentes.

Notons également qu'un des principaux documents à contrôler demeure toujours l'état de rapprochement bancaire. Il constitue un moyen de contrôle et, à ce titre, il est recommandé que le (les) rapprochement(s) bancaire(s) soi(en)t produit(s) avec une périodicité régulière et suivie.

Rappelons enfin que l'expert-comptable auquel fait appel l'entreprise a, de son côté, une obligation de conseil, certes limitée car sa mission consiste en premier lieu en la présentation des comptes annuels, mais il peut néanmoins conseiller son client sur des missions spécifiques (par exemple, en matière de procédures de contrôle interne). Quant au commissaire aux comptes, l'évaluation des risques, dont ceux liés au contrôle interne, est au coeur de sa mission, en particulier d'audit légal.

REMARQUE

En matière de commissariat aux comptes, l'« approche par les risques » et la notion de caractère significatif des risques relevés lors des travaux d'audit tiennent un rôle majeur. On peut citer, en particulier, la norme d'exercice professionnel (NEP) 240 « Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes », qui précise dans son paragraphe 12 que le CAC met en oeuvre des procédures d'audit consistant à « s'enquérir du risque de fraude ; ... analyser les facteurs de risque de fraude ».

Le tableau ci-dessous permet de synthétiser les points de vigilance recensés par les praticiens.

Face aux menaces de fraudes dont elles sont victimes, outre les solutions en interne présentées ci-avant, les entreprises ont parfois également recours, en externe, à des assurances « antifraude », notamment pour lutter contre les attaques cybercriminelles .

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