CPG012

MOINE Alison (216792)

Gestion de paie

Technique de la paie

DEVOIR 15

Question 1. Calculer ses heures supplémentaires et son nombre de tickets restaurant.

 Temps de travail effectif : 21 jours

Question 2. Chiffrer la part à réintégrer dans l’assiette des cotisations de l’avantage en nature titres-restaurant.

Les tickets ont une valeur unitaire de 9,05 € financée à hauteur de 60 % par l’employeur soit :

9,5x0.60=5.70€

Hors 5,70 > à la limite d’exonération.

La différence doit donc être réintégrée dans le salaire de M. Pablo au titre des avantages en nature.

Titres restaurant :

À réintégrer = 19 x (5,70– 5,43) = 5.13

Question 3. Déterminer sa saisie-arrêt : montant à saisir (arrondir à l’euro inférieur), nombre de mois de saisie, montant du dernier mois de saisie (à présenter dans un tableau)

[pic 1][pic 2][pic 3][pic 4]

1

[pic 5][pic 6][pic 7]

Le barème marqué est annuel = il faut partir de l'information donnée concernant sa rémunération annuelle.[pic 8]

L'échéancier : La dette est de 2 450 euros.

Le montant mensuel saisissable est 363 euros ce qui correspond à 2 450 / 363 = 6.75 mois.

 = 6 mois à 363 euros = 2178

1mois à                                 272 par différence

Total                                      2450 euros

Nombre de mois saisissables : 6mois

 Dernier mois = septembre (04, 05, 06, 07, 08, 09)

Dernier montant : 360 euro

Complément : Les différentes bases sont majorées de 1 330 euros par plusieurs personnes à charge soit 2 enfants pour M. Pablo[pic 9]

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