O procedimento para processar descontos para LCN, bem como as regras de gerenciamento de LCN não pagas esperadas

OBJET

Cette procédure a pour objectif de définir les modalités de traitement de l’escompte des LCN ainsi que les règles de gestion des LCN escomptées impayées.

DOMAINE D’APPLICATION

La présente procédure s'applique pour:

Produit : Lettre de Change Normalisée escomptée.

Entités concernées: Entités du Siège, Directions de Réseau, Directions Régionales et Points de Vente.

Clientèle : Tous types de clients.

VALIDATION

Structure Visa Date

Direction Centrale des Programmes et de l’Organisation

Direction Centrale du Contrôle Permanent et du Risque Opérationnel

Direction Centrale de la Conformité et de la Déontologie

Réseau d’Exploitation

Domaine Développement

Direction des Traitements Bancaires

APPROBATION DIRECTOIRE

Visa : Date :

Visa : Date :

Visa : Date :

INFORMATIONS D’IDENTIFICATION DE LA PROCEDURE

Référence Version Auteurs Date création Date diffusion

DOMAINE FONCTIONNEL

LISTE DE DIFFUSION Toutes les entités Pour information et application

Définitions

 L’escompte d’une LCN est un engagement par lequel la banque s’oblige de payer par anticipation à son client, le montant d’effets de commerce à échéance déterminée, moyennant le prélèvement d’intérêts et commissions.

 Le tiré est la personne dont le compte sera débité.

Abréviations

PDV : Point De Vente

COG : Chargé des Opérations du Guichet

LCN : Lettre de Change Normalisée

DTB : Direction des Traitements Bancaires

SIOB : Système Informatique des Opérations Bancaires

Règles de gestion

RG01: Lorsque le client se présente au PDV avec une LCN à escompter, le COG doit vérifier que le client dispose d'une ligne d'escompte et que l’autorisation non encore utilisée couvre le montant de la LCN à escompter.

RG02: Si le montant non encore utilisé de la ligne d’escompte ne couvre pas le montant de la LCN à escompter, le PDV doit procéder à une demande de dépassement selon la procédure en vigueur.

RG03: Dans le cas où le client ne dispose pas d’une ligne d’escompte, le PDV peut demander la mise en place d’une ligne ponctuelle dans le cadre du dépassement ou la mise en place d’une ligne dans le cadre du comité d’octroi et ce conformément aux procédures en vigueur.

RG04: Avant d’accorder l’escompte, le PDV doit vérifier les données relatives au dirigeant de la société, à l’activité de la société et à la famille afin d’éviter les tirages croisés.

RG05: Le PDV doit s’assurer, dans la mesure du possible, que la LCN prise à l’escompte ne fait pas l’objet d’un tirage croisé entre le tiré et le bénéficiaire (effet de cavalerie).

RG06: Le PDV ne doit pas prendre à l’escompte les LCN dites « brûlantes» et les prendre le cas échéant à

l’encaissement.

RG07: Une LCN tirée sur le client lui même ne doit pas être prise à l’escompte.

RG08: Le montant minimum d’un effet à escompter est de … Dh.

RG09: Les LCN dont le tiré a totalisé trois impayés durant la validité de la ligne d’escompte, ne doivent plus être prises à l’escompte par le PDV .

RG10: Chaque remise LCN est saisie sur SIOB dans la rubrique appropriée ;

RG11: Après saisie de la LCN sur le système, l’effet physique est scanné sur le scanner spécifique aux chèques et LCN puis il est conservé dans un lieu sécurisé jusqu’à réception de leurs sorts;

RG12: Suite à la saisie de la LCN par le PDV, la DTB est tenue de se renseigner sur la solbvabilité du tiré. Si le tiré est solvable, la DTB valide l’opération de remise à l’escompte, sinon elle valide l’opération de remise à l’encaissement.

RG13: Dans le cas où le tiré n’est pas solvable, le PDV est tenu de contacter le client pour l’en informer et convenir avec lui de garder la LCN à l’encaissement ou de la lui restituer contre décharge.

RG14 : En cas de retour de trois LCN impayées pour le même tiré, le COG doit s'assurer que les tirages ne sont pas fictifs;

RG15: Dans le cas où la LCN escomptée est retournée impayée et que le compte du client présente une provision

insuffisante, le PDV est tenu d’inviter son client à couvrir le montant total de la LCN par espèces ou par un moyen de paiement à vue.

RG16: Toute LCN prise à l’escompte et retournée impayée ne doit être restituée au client qu’après

régularisation de l’impayé.

Points de contrôle

PC01: A la présentation par le client des effets dans le cadre de la ligne d’escompte accordée, le PDV effectue les contrôles d’usage et de régularité courants ; il doit s’assurer :

• De la concordance des sommes en chiffres et en lettres,

• De l’existence de la date de création de l’effet,

• De la signature du tireur de l’effet (ainsi que le cachet, s’il s’agit

...