Les frais engagés auprès de la main d’oeuvre temporaire

Les frais engagés auprès de la main d’oeuvre temporaire

ou occasionnelle (ouvriers employés pour quelques jours, etc.

…) ne sont pas des services consommés mais des charges de

personnel. Ces dépenses sont comptabilisées au compte 66

« Charges de personnel » personnel intermédiaire compte 667.

2- Intérêts et frais

bancaires :

compte 631

Les intérêts bancaires sont comptabilisés au compte 67 «

Frais financiers et charges assimilées » Tableau 33 lignes 01,

02, 03 ou 04

Seules les commissions bancaires constituent des

services consommés comptabilisés au compte 631. Figurent au

tableau 29

TABLEAU 31 : IMPÔTS ET TAXES

À REMPLIR PAR TOUTES LES ENTREPRISES

INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES

1- Centimes

additionnels

Ils sont toujours comptabilisés avec le principal de l’impôt auquel

ils se rapportent.

2- Droits de

douane à

l’importation de

biens

Ils ne sont pas comptabilisés au compte 64- « Impôts et taxes »

et ne figurent pas au Tableau 31.

Ils apparaissent au Tableau 21 ou au Tableau 28 selon l’activité

de l’entreprise car ils constituent des frais accessoires d’achats

D’après les dispositions spéciales de la CEMAC, le traitement

des droits et taxes douanières à l’exportation comporte deux

aspects :

a) Le premier, lorsqu’ils sont payés sur des marchandises

soumises aux cours mondiaux et donc ne sont pas

récupérables sur les clients. Dans ce cas ils doivent être

considérés comme des frais de ventes et donc être débités

au compte 41. Ces droits ne sont pas débités au compte 64-

« Impôts et taxes » et ne figurent pas en conséquence au

Tableau 31 mais apparaissent au Tableau enregistrant les

opérations des comptes de la classe 6.

b) Le second aspect concerne le cas des marchandises non

soumises aux cours mondiaux. Dans ce cas, les droits à

l’exportation peuvent être répercutés sur les clients étrangers.

On

...