La durée du travail

CHAPITRE 4 : LA DUREE DU TRAVAIL

1. Mesurer la durée de travail

1. La durée légale du travail est de 35h par semaine. Cela représente 151,67h par mois (35h x 52 semaines/12 mois).

1. Oui car dans toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la branche, la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35h par semaine.

1. Non il ne respecte pas la législation du travail car sur le planning le jeudi elle doit travaille 11h alors que la durée maximale légale est de 10h par jour. Et le deuxième point est que sur le planning elle travail 49h par semaine mais la durée maximale est de 48h.

1. Décompter les heures supplémentaires

1. La 3eme semaine elle a effectué 39h de travail donc 4h supplémentaire.

1. Elle ne peut pas les refuser si elles sont imposées par l’employeur.

1. Pour la semaine 5 elle a effectué 2h supplémentaires qui seront du coup décompter sur le mois de juillet.

1. Il y a 25h supplémentaires qui lui seront décompter sur le mois de juin.

• Semaine 1 : 10h
• Semaine 2 : 0h
• Semaine 3 : 4h
• Semaine 4 : 11h
• Semaine 5 : décompter sur le mois suivant.

1. Non elle ne pourra pas car si elle en fait autant elle dépassera les 250h mais la liberté de recours aux heures supplémentaires est limitée par une contingent annuel individuel (220h depuis le décret du 4 novembre 2008).

1. Calculer les compensations aux heures supplémentaires

1. Le taux horaire de Mme Isidori est de 13,38€.

• 1 840 + 190 = 2 030€
• 2 030€ / 151,67h = 13,38€

La prime d’ancienneté n’entre pas dans le calcul du taux horaire normal car elle n’est pas liée à la nature du travail.

1.  La convention collective prévoit une augmentation du taux horaire de 25% pour les premières 8h supplémentaire et une augmentation de 50% pour celle effectué après 43h.

1.  La majoration de salaire au titre des heures supplémentaires est fixée par un accord d’entreprise à un taux qui ne peut être inférieure à 10%.

[pic 1]

• Heures à 25% : 20 x 13,38€ x 1,25 = 334,50€
• Heures à 50% : 5 x 13,38 x 1,5 = 100,35€
• Total : 334,50 + 100,35 = 434,85€

1.  Le remplacement de la compensation financière pour un repos compensateur de remplacement n’est possible que s’il est prévu par un accord collectif.

La convention collective de l’esthétique prévoit cette possibilité : d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, il peut y avoir remplacement total ou partiel du paiement des heures supplémentaires et des majorations par un repos.

Ce repos sera de 125% des heures effectuées de la 36 a la 43 h puis de 150% du temps effectué au-delà de la 43 heure.

1.  Le nombre d’heures de repos auquel elle pourrait avoir droit est de 32,5h.

• Heures a 125% : 20 x 1,25 = 25h.
• Heures a 150% : 5 x 1,5 = 7,5h.
• Total : 25 + 7,5 = 32,5 h.

1.  Oui elle est différente car la contrepartie obligatoire en repos est possible seulement pour toutes les heures supplémentaires accomplie au-delà du contingent annuel qu’il soit légal ou conventionnel.

La contrepartie obligatoire en repos est de 50% pour les entreprises de 20 salariés et de 100% pour les entreprises de plus de 20 salariés.

1.  30 heures de dépassement dans une entreprise de moins de 20 salariés donc on fait 30 x 50% = 15 heures.

1. Les salariés sont informés du nombre d’heures de repos compensateur de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos porté à leurs crédits par un document annexé au bulletin de paie. Dès que ce nombre atteint 7 heures, une mention indique l’ouverture du droit au repos compensateurs et l’obligation de le prendre dans un délai maximum de deux mois.

1. Décompter et compenser les heures complémentaires.

1.  Le nombre d’heures complémentaires accomplis par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ne peut être supérieure au dixième de la durée hebdomadaire de travail prévue dans son contrat.

1.  Elles peuvent être refuser seulement si celle-ci ne figure pas sur le contrat.

[pic 2]

4 x 13,25 x 1,1 = 58,30€

1. Les heures complémentaires n’ouvrent aucun droit à un repos compensateur.

APPLICATION 1

[pic 3]

1. Non elles ne sont pas correctes car les 30 h supplémentaire sont misés a 25% alors que 25 h devraient être misés à 25% et 5h à 50%.

1. Le taux horaire est de : 2 123,38 + 102,30 + 150 = 2 375,68 €

                                                     2 375,68 / 151,67 = 15,66 €

1.  Heure à 25% : 25 x 15,66 x 1,25 = 489,38 €

 Heure à 50% : 5 x 15,66 x 1,5 = 117,45 €

 Total des 30 heures : 489,38 + 117,45 = 606,83 €

1. Non le bulletin reçu a deux heures :

• Le décompte des heures à 25% et à 50%.
• Le taux horaire utilisé est faux.

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