Calculer les cotisations sociales

CALCULER LES COTISATIONS SOCIALES

Ressource d’apprentissage

 ⮚ Ce que vous allez apprendre         

Calculer les charges sociales Calculer les réductions de charges

 ⮚ Ce que vous devez déjà savoir         

Savoir valoriser le salaire brut

 ⮚ Ce que vous avez à faire         

Etudier le dossier suivant et réaliser les différentes applications

 ⮚ Les conditions dans lesquelles vous allez réaliser les activités         

Travail individuel

SOMMAIRE

1. Calculer les cotisations sociales        4

1. Calculer les cotisations salariales et patronales        4
2. Le prorata de plafond        5

1. Calculer les réductions de cotisations sociales        6

1. alculer les cotisations sociales

1. Calculer les cotisations salariales et patronales

•  Fiche  d’ acti vi t é  N°  1 : société PALPAIE

Objectifs : Savoir calculer les cotisations sociales

Enoncé de tache :

Vous êtes comptable dans la société PALPAIE dont le siège social est : 51 rue de la paie 69003 Lyon.  La société PALPAIE emploie 3 salariés.

Taux d’accident de travail 2%

Mutuelle de 75€, prise en charge de 60% par l’employeur Le taux d’imposition appliqué est le taux neutre.

1. Etablissez le bulletin de paie de chacun des salariés pour le mois de janvier
2. Etablissez le bulletin de paie de chacun des salariés pour le mois de février en tenant compte des éléments suivants :

•  Fiche d’ acti vi t é  N°  2

Objectifs : Savoir calculer les cotisations sociales

Enoncé de tache :

Mme Bodin est cadre dans une entreprise. Sa rémunération mensuelle fixe s’élève à 4120€. L’entreprise est installée en région parisienne et est soumise au versement de transport au taux de 1,60%. Le taux relatif aux accidents de travail est fixe, pour l’établissement dans lequel se situent les locaux administratifs, à 1,80%. On considère que l’entreprise emploie plus de 50 salariés Mutuelle de 75€, prise en charge de 60% par l’employeur

-Calculer le montant des cotisations patronales dues sur le salaire de mme Bodin et en déduire le coût total de la salariée pour l’entreprise.

-Calculer en pourcentage le taux de cotisations par rapport au salaire brut du salarié.

1. Le prorata de plafond

•  Fiche d’ acti vi t é  N°  1

Objectifs : connaître les cas de proratisation du plafond de la sécurité sociale

Savoir calculer le prorata du plafond en cas d’embauche en cours du mois

Enoncé de tache :

1. Un cadre est embauché le lundi 17 janvier, avec un salaire brut mensuel de 3300 € pour un mois complet. (21 jours ouvrés)

Doit-on proratiser le plafond de ses cotisations pour le mois de janvier ? Si oui, quel est le montant de ce plafond ?

1. Un salarié a pris 10 jours de congés sans solde au mois de février. Son salaire habituel est de 2850 €.

Doit-on proratiser le plafond de ses cotisations pour le mois de février ?

Si oui, quel est le montant de ce plafond ?

1. Un cadre à temps partiel à un salaire de 2 450 € mensuel pour 30 heures par semaine.

Calculez son plafond proratisé, sa tranche A et sa tranche B.

•  Fiche d’ acti vi t é  N°  2

Objectifs : Savoir calculer le prorata de plafond d’un salarié à temps partiel

Enoncé de tache :

1. Une personne travaille 28 heures par semaine pour un salaire mensuel de 2200 €. Elle a effectué 6 heures complémentaires majorées à 10% dans le mois.

Elle bénéficie d’une prime d’ancienneté de 3% sur le salaire brut

Calculer son salaire brut, son plafond pour ce mois et le montant des tranches A et B

1. Un salarié travaille 32H par semaine pour un salaire brut mensuel de 2600 €. Il est absent 5 jours ouvrés sans maintien de salaire et a effectué des heures complémentaires pour le mois d’avril (le mois comporte 22 jours ouvrés) :

• 1ère semaine : 2H
• 2ème semaine : 4H

Il a une prime d’ancienneté de 5% du salaire brut.

Calculer son salaire brut, son plafond pour ce mois et le montant des tranches A et B

1. Un salarié est embauché le vendredi 18 mars avec un salaire brut mensuel de 2700 €. Il effectue 24H par semaine (4 jours à 6H, lundi, mardi, jeudi et vendredi).

Calculer son salaire brut, son plafond pour ce mois et le montant des tranches A et B

1. alculer les réductions de cotisations sociales

•  Fiche  d’ activité N°1

1. - Calculez l’allègement des cotisations bas salaire d’un salarié dont le salaire brut (hors heures supplémentaire) est de 1550 € pour 151,67 H mensuelles. L’entreprise emploie moins de 20 salariés

1. - Calculez cet allègement s’il effectue pour ce mois 4 heures supplémentaires.

Calculez le total des allègements de cotisation que le patron a bénéficié.

1. - Un autre salarié est rémunéré 2 050 € (hors heures supplémentaires) pour 151,67 heures. Ouvre-t-il droit à la réduction de cotisations ?

Si oui, quelle est-elle ? Si non, pourquoi ?

•  Fiche d’ acti vi t é  N°2

1. Mr DOMER est salarié non cadre dans une entreprise de moins de 20 salariés, son salaire de base est de 1600 € brut. Au cours du mois de janvier, il a effectué 8 heures supplémentaires. Taux d’accident du travail 2%. Mutuelle de 80€, prise en charge de 50% par l’employeur

Comptable dans cette entreprise vous allez lui établir sa fiche de paie du mois de janvier

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