Téléchargement illégal: un pirate de 21 ans condamné à payer un million d'euros

Téléchargement illégal : un pirate de 21 ans condamné à payer un million d'euros :

Le créateur d'une importante plateforme de téléchargements illégaux sur Internet, un jeune homme de 21 ans, a été condamné mardi à 10 mois de prison avec sursis et plus d'un million d'euros de dommages et intérêts à Thionville (Moselle). Le tribunal correctionnel est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait réclamé 6 mois de prison avec sursis.

Et il a suivi toutes les demandes de dommages et intérêts des nombreuses parties civiles.

Ce jeune homme sans emploi, qui vit encore au domicile de ses parents en Moselle près de la frontière luxembourgeoise, doit théoriquement près de 270 000 euros à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), plus de 200 000 euros à Warner, 165 000 euros à la 20th Century Fox, environ 154 000 euros à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), 143 000 euros à Disney, près de 100 000 euros à Columbia Pictures...

Source : http://www.leparisien.fr/societe/telechargement-illegal-un-pirate-de-21-ans-condamne-a-payer-un-million-d-euros-12-11-2013-3308775.php

Publié le 12.11.2013, 17h13

I) Les risques

Après plusieurs recommandations de la Hadopi (lire l’encadré), l’internaute risque une amende de 1500 euros et les sanctions pénales applicables au téléchargement illégal, c’est-à-dire jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. La suspension de l’accès Internet a été supprimée par décret en juillet 2013. « Sont considérés comme coupables à la fois l’éditeur et le consommateur », précise Alain Bensoussan. Or dans le cas du peer to peer (partage de fichiers de pair à pair), l’internaute est à la fois consommateur et fournisseur d’œuvre

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