La régularisation progressive et l’annualisation des assiettes de cotisations
Cours : La régularisation progressive et l’annualisation des assiettes de cotisations. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Mektar Ibn Sasuke • 30 Mai 2020 • Cours • 4 856 Mots (20 Pages) • 820 Vues
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La régularisation progressive et l’annualisation des assiettes de cotisations
Le calcul des tranches de salaires
SOMMAIRE[pic 4][pic 5]
► Le principe de régularisation progressive des plafonds
► Les différentes tranches de décomposition des salaires
► Le calcul des tranches A/B et des tranches 1 / 2
► Le cas de la régularisation par annualisation
[pic 6]Présentation de cette vidéo[pic 7][pic 8][pic 9][pic 10][pic 11][pic 12][pic 13][pic 14][pic 15][pic 16][pic 17][pic 18][pic 19][pic 20][pic 21][pic 22][pic 23][pic 24][pic 25][pic 26]
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La régularisation en cas de salaires fluctuants[pic 30][pic 31]
Principe de base :
Le plafond est annuel et les calculs de tranches mensuelles ne sont que des calculs intermédiaires, des sortes d’acomptes sur le final de décembre.
Au premier janvier on part de zéro.
L’employeur aura le choix entre la régularisation annuelle ou la régularisation mensuelle progressive. Cette dernière est la plus pratiquée par les logiciels de paie et nous allons étudier sur cette méthode.
Il faut pour déterminer les tranches mensuelles procéder en deux temps :
- Un calcul des cumuls de plafonds, de salaires et de tranches depuis janvier. En février, totaliser janvier et février, puis en mars janvier, février et mars etc. jusqu’en décembre. Cela permet d’obtenir des tranches de salaires cumulées
- Procéder par différence pour obtenir les tranches du mois. En février, les tranches seront égales aux tranches cumulées depuis janvier moins les tranches de janvier. En mars, les tranches cumulées depuis janvier moins les tranches de janvier et février etc. jusqu’en décembre.
Les diverses régularisations[pic 32][pic 33]
Elles sont de deux types :
- Les tranches A, B, C et D
Elles sont utilisées dans le cadre des cotisations URSSAF et de la cotisation APEC. La grille mensuelle se présente ainsi :
Tranche A | Limitée au plafond | Limitée à 3 377 € |
Tranche B | Entre 1 et 4 plafonds | Entre 3 377 et 13 508 € |
Tranche C | Entre 4 et 8 plafonds | Entre 13 508 et 27 016 € |
Tranche D | > 8 plafonds | > 27 016 € |
- Les tranches 1,2,3.
Elles sont utilisées dans le cadre des cotisations de retraite complémentaires et annexes à ces cotisations. La grille mensuelle se présente ainsi :
Tranche 1 | Limitée au plafond | Limitée à 3 377 € |
Tranche 2 | Entre 1 et 8 plafonds | Entre 3 377 et 27 016 € |
Tranche 3 | > 8 plafonds | > 27 016 € |
Remarque :
En cas de salaires mensuels moyens inférieurs à 13 508 € par mois en 2019, les deux systèmes de tranches sont équivalents : Tranche A = Tranche 1 et Tranche B = Tranche 2 C’est le cas dans tous les exemples de cette vidéo !
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Décomposition en tranches A, et B
Le cas de salaires fluctuants, un exemple[pic 36][pic 37]
Un exemple : Salaire de base de 3 000 € et une prime de 3 000 € en février.
En janvier, pas de problème la tranche A est plafonnée à 3 000 € et il n’y a pas de tranche B ; Donc aucun problème pour ce mois.
En février, 2 calculs sont à effectuer
- Les calculs en cumuls :
Salaires janvier + février | 3 000 + 6 000 | 9 000 € |
Plafonds janvier + février | 3 377 * 2 mois | 6 754 € |
Tranche A cumulée | Montant le plus faible | 6 754 € |
- Les calculs du mois de février :
Salaire de février | 6 000 € | |
Tranche A du mois de février | = Tranche A cumulée – tranche A de janvier 6 754 – 3 000 | 3 754 € |
Tranche B de février | Brut – TA = 6 000 – 3 754 | 2 246 € |
Vérification | TA 3 754 + TB 2 246 | 6 000 € |
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