La durée du travail

CHAPITRE 4 : la durée du travail

1. La Durée légale et la durée maximale du travail

1. La durée légale du travail

• La réduction du temps de travail : 40h/semaine en 1936 ; puis 39h en 1982 ; 35h en 2002
• Le décompte des heures :

• Le temps de travail effectif : temps durant lql le salarié est à la disponibilité de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement a ses occupations
• Les heures d’astreinte : temps où le salarié a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir pour effectuer un travail au service de l’E ⇒ compensation (salariales, temps de repos…) prévues
• Les heures d’équivalence : concernent certains salariés pour lqls un coefficient de majoration oblige a décompter une durée réelle supérieure à la durée légale. Exemple : équivalence entre 35h et 38 pour les salariés des commerces alimentaires de détail.
• Les heures de récupération : L’employeur peut allonger certaines semaines de travail pour rattraper des heures perdues occasionnellement.
• Exemple : en cas de la fermeture pour inventaire, de « pont entre des jours fériés ⇒ N’est pas autorisé la récupération de temps de grèves ou férié et chômé.

1. La durée maximale du travail

• Les heures supplémentaires de leurs avantages

= Heures imposées au salarié au-delà de la durée légale ⇒mieux payées.

• Les accords collectifs doivent fixer une majoration (au minimum 10% du salaire horaire.)
• A défaut, la loi prévoit que : de la 36ème à la 43ème heure hebdomadaire, majoration de 25% et qu’à partir de la 44ème, de 50%.

• Les limites aux heures supplémentaires

• Existences d’un contingent maximum d’heures supp ( 220h/an/salarié sauf si un accord collectif prévoit un autres contingent) pour évité le recours excessif aux heures supp ⇒ en cas de dépassement, l’employeur doit accorder au salarié un temps de repos pour compenser la charge de travail subie :

• 50% du temps de travail pour les E de 1à20 salariés,
• 100% de ce temps de travail pour les E de plus de 20salariés

• Il existe une durée hebdomadaire maximale de travail, heures supplémentaires comprises : 48h pour une semaine isolée, 44h en moyenne.
• La durée quotidienne du travail est elle-même limitée a 10h.

1. Les aménagements de la durée du travail

• Les forfaits

• Possibilité de prévoir une durée de travail par un forfait (heures supplémentaire incluses)

• Forfaits mensuel ou hebdo pour n’importe quel salarié (avc son accord). Exemple : travail payé à raison de 39h par semaine ou 172h pour mois.
• Forfaits annuel en jours ou en heures pour les cadres et les salariés disposant d’une réelle autonomie dans leur taf. Exemple : travail payé sur la base de 1900h par un an ou 200 jours par an.

• Les aménagements pluri-hebdomadaires de la durée du travail.

• Possibilité de prévoir des semaines courtes compensant les semaines longues, le tout permettant de converser une durée moyenne du travail de 35h ⇒ permet de ne pas recourir aux heures supp les semaines longues.

• Sur le mois a la simple initiative de l’employeur.
• Sur les plus longues périodes par accord collectif.

1. Les repos périodiques

1. Le repos quotidien et le repos hebdo

• Les repos quotidiens

• Durée minimale de 11h consécutives

• Les repos hebdo

• 35h consécutif au minimum (11h + 24h) ⇒en principe le dimanche.
• Plusieurs types de dérogations sont prévus :

• Pour les activités pour lqlles des raisons techniques ou les besoins publics empêchent de cesser le travail. Ex : hôtels, musées….
• Pour les domaines de l’accueil, des activités sportives ou culturel, dans les localités où ces activités sont importantes. Ex : station de ski
• Des dérogations temporaires peuvent être accordes par le maire pour le personnel des commerces de détail, a raison de 5 dimanches par ans

1. Les jours fériés

• 11 jours fériés par an
• Travail pendant un jour férié

• Seul le 1er mai est obligatoirement chômé, les autres fériés ne sont chômés que si un accord collectif ou un usage (hôpitaux, transports publics…)

• Le salarié n’est pas tenu de récupérer les heures de travail non effectuées un jour férié chômé.
• Le salarié ne peut prétendre à un jour de congé supplémentaire si un jour férié chômé tombe un jour habituellement non taffé.

• Rémunération des jours fériés

• Si le jour férié est chômé, le salaire est rémunéré normalement s’il justifie d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’E
• Si le jour férié est travaillé, le salarié perçoit sa rémunération sa rémunération habituelle
• Le 1er main chômé est obligatoirement payé au salarié → sil taf =salaire x2

1. Les congés payés

• La durée des conges payés

• E,5 jours / mois de taf effectif de référence (1er juin de l’année N-1 au31mai de l’année N) → 3àjours ouvrable ( 5semaine) sauf si périodes d’abs

• Les dates des conges payés payes

• La période des conges 

• Fixée par le droit conventionnel ou a défaut par l’employeur après consultation des représentant du résonne → comprends obligatoirement la périodes du 1er mai au 31octobre

• 12 jours ouvrable au moins accordés au salarié durant cette période.
• Le reste peu être accordé en une ou plusieurs fois en dehors de cette périodes sauf la 5eme semaine → exception pour les salariés  étrange ou les Frcs des DOM TOM

• Fractionnement des conges

• L’employeur peut fractionner le conge avec l’accord du salarié → droit a des jours de repos supplémentaires :

• 2 jours de repos supp si le salarié prend 6jours minimum de conges en dehors de la période allant du 1er mai ai 31 octobre
• 1jour de repos supplémentaire s’il prend entre 3 et 5 jours de conges en dehors de cette même périodes

Si la demande de fractionnement est faite par le salarié, l’employeur peut accorder a condition que le salarié aux jours de repos supp

• Le congé par roulement

• Critères pour fixer l’ordre de départ  situation familiale du salarié, ancienneté dans l’E, possibilité de conges du conjoint dans le secteur privé et public activité éventuelle chez d’autres employeurs → les conventions collectives peuvent prévoir d’autres critère
• Information des salarié au moins & mois avant la date de départ et affichage des dates → impossibilité pour l’employeur de modifier les dates moins d’un mois avant le départ sauf circonstances exceptionnelles.

• Rémunération des congés payés

• Indemnité des congés pays calculer selon deux méthodes possibles → on retient la méthodes de calcul la plus favorable au salarié :

• 1er méthodes : règles de « salaire thétique » : indemnité égale a ce qu’il aurait perçu s’il avait travaillé
• 2eme méthode : règles du 1 :10eme de la rémunération totale perçu durant la période de référence → plus avantageuse pour un salarié qui bénéficie de primes régulièrement versées.

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