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La durée du travail

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Par   •  2 Mai 2017  •  Cours  •  1 326 Mots (6 Pages)  •  817 Vues

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CHAPITRE 4 : la durée du travail

  1. La Durée légale et la durée maximale du travail
  1. La durée légale du travail

  • La réduction du temps de travail : 40h/semaine en 1936 ; puis 39h en 1982 ; 35h en 2002
  • Le décompte des heures :
  • Le temps de travail effectif : temps durant lql le salarié est à la disponibilité de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement a ses occupations
  • Les heures d’astreinte : temps où le salarié a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir pour effectuer un travail au service de l’E  compensation (salariales, temps de repos…) prévues
  • Les heures d’équivalence : concernent certains salariés pour lqls un coefficient de majoration oblige a décompter une durée réelle supérieure à la durée légale. Exemple : équivalence entre 35h et 38 pour les salariés des commerces alimentaires de détail.
  • Les heures de récupération : L’employeur peut allonger certaines semaines de travail pour rattraper des heures perdues occasionnellement.
  • Exemple : en cas de la fermeture pour inventaire, de « pont entre des jours fériés  N’est pas autorisé la récupération de temps de grèves ou férié et chômé.
  1. La durée maximale du travail
  • Les heures supplémentaires de leurs avantages

= Heures imposées au salarié au-delà de la durée légale mieux payées.

  • Les accords collectifs doivent fixer une majoration (au minimum 10% du salaire horaire.)
  • A défaut, la loi prévoit que : de la 36ème à la 43ème heure hebdomadaire, majoration de 25% et qu’à partir de la 44ème, de 50%.

  • Les limites aux heures supplémentaires
  • Existences d’un contingent maximum d’heures supp ( 220h/an/salarié sauf si un accord collectif prévoit un autres contingent) pour évité le recours excessif aux heures supp  en cas de dépassement, l’employeur doit accorder au salarié un temps de repos pour compenser la charge de travail subie :
  • 50% du temps de travail pour les E de 1à20 salariés,
  • 100% de ce temps de travail pour les E de plus de 20salariés
  • Il existe une durée hebdomadaire maximale de travail, heures supplémentaires comprises : 48h pour une semaine isolée, 44h en moyenne.
  • La durée quotidienne du travail est elle-même limitée a 10h.
  1. Les aménagements de la durée du travail
  • Les forfaits
  • Possibilité de prévoir une durée de travail par un forfait (heures supplémentaire incluses)
  • Forfaits mensuel ou hebdo pour n’importe quel salarié (avc son accord). Exemple : travail payé à raison de 39h par semaine ou 172h pour mois.
  • Forfaits annuel en jours ou en heures pour les cadres et les salariés disposant d’une réelle autonomie dans leur taf. Exemple : travail payé sur la base de 1900h par un an ou 200 jours par an.
  • Les aménagements pluri-hebdomadaires de la durée du travail.
  • Possibilité de prévoir des semaines courtes compensant les semaines longues, le tout permettant de converser une durée moyenne du travail de 35h  permet de ne pas recourir aux heures supp les semaines longues.
  • Sur le mois a la simple initiative de l’employeur.
  • Sur les plus longues périodes par accord collectif.
  1. Les repos périodiques
  1. Le repos quotidien et le repos hebdo
  • Les repos quotidiens
  • Durée minimale de 11h consécutives
  • Les repos hebdo
  • 35h consécutif au minimum (11h + 24h) en principe le dimanche.
  • Plusieurs types de dérogations sont prévus :
  • Pour les activités pour lqlles des raisons techniques ou les besoins publics empêchent de cesser le travail. Ex : hôtels, musées….
  • Pour les domaines de l’accueil, des activités sportives ou culturel, dans les localités où ces activités sont importantes. Ex : station de ski
  • Des dérogations temporaires peuvent être accordes par le maire pour le personnel des commerces de détail, a raison de 5 dimanches par ans
  1. Les jours fériés
  • 11 jours fériés par an
  • Travail pendant un jour férié
  • Seul le 1er mai est obligatoirement chômé, les autres fériés ne sont chômés que si un accord collectif ou un usage (hôpitaux, transports publics…)
  • Le salarié n’est pas tenu de récupérer les heures de travail non effectuées un jour férié chômé.
  • Le salarié ne peut prétendre à un jour de congé supplémentaire si un jour férié chômé tombe un jour habituellement non taffé.
  • Rémunération des jours fériés
  • Si le jour férié est chômé, le salaire est rémunéré normalement s’il justifie d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’E
  • Si le jour férié est travaillé, le salarié perçoit sa rémunération sa rémunération habituelle
  • Le 1er main chômé est obligatoirement payé au salarié  sil taf =salaire x2
  1. Les congés payés
  • La durée des conges payés
  • E,5 jours / mois de taf effectif de référence (1er juin de l’année N-1 au31mai de l’année N)  3àjours ouvrable ( 5semaine) sauf si périodes d’abs
  • Les dates des conges payés payes
  • La période des conges 
  • Fixée par le droit conventionnel ou a défaut par l’employeur après consultation des représentant du résonne  comprends obligatoirement la périodes du 1er mai au 31octobre
  • 12 jours ouvrable au moins accordés au salarié durant cette période.
  • Le reste peu être accordé en une ou plusieurs fois en dehors de cette périodes sauf la 5eme semaine  exception pour les salariés  étrange ou les Frcs des DOM TOM
  • Fractionnement des conges
  • L’employeur peut fractionner le conge avec l’accord du salarié  droit a des jours de repos supplémentaires :
  • 2 jours de repos supp si le salarié prend 6jours minimum de conges en dehors de la période allant du 1er mai ai 31 octobre
  • 1jour de repos supplémentaire s’il prend entre 3 et 5 jours de conges en dehors de cette même périodes

Si la demande de fractionnement est faite par le salarié, l’employeur peut accorder a condition que le salarié aux jours de repos supp

  • Le congé par roulement
  • Critères pour fixer l’ordre de départ  situation familiale du salarié, ancienneté dans l’E, possibilité de conges du conjoint dans le secteur privé et public activité éventuelle chez d’autres employeurs  les conventions collectives peuvent prévoir d’autres critère
  • Information des salarié au moins & mois avant la date de départ et affichage des dates  impossibilité pour l’employeur de modifier les dates moins d’un mois avant le départ sauf circonstances exceptionnelles.
  • Rémunération des congés payés
  • Indemnité des congés pays calculer selon deux méthodes possibles  on retient la méthodes de calcul la plus favorable au salarié :
  • 1er méthodes : règles de « salaire thétique » : indemnité égale a ce qu’il aurait perçu s’il avait travaillé
  • 2eme méthode : règles du 1 :10eme de la rémunération totale perçu durant la période de référence  plus avantageuse pour un salarié qui bénéficie de primes régulièrement versées.

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