La Discrimanation à L'embauche

I - introduction :

Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?

Annonce du plan :

Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche

Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique.

Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination.

II - Développement :

1- Le principe de la non-discrimination à l’embauche :

Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement selon les critères suivant :

* L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse.

* L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuses,

*L'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé.

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation est protégé contre les discriminations au travail.

L’employeur doit prendre sa décision en fonction de critères professionnels et non sur des considérations personnels sinon il s’expose à de lourdes sanctions.

2- Le cadre juridique :

Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discrimination, l’amende et l’interdiction d’activité sont les peines encourues.

Plusieurs personnes peuvent intervenir en cas de discrimination comme l’inspecteur du travail, les délégués du personnel ou encore La Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’égalité crée en 2004 elle est une autorité administrative in dépendante , elle a pour missions principales de lutter contre les discriminations prohibées par la loi et de promouvoir l'égalité des droits).

3- Les recours possibles en cas de discrimination :

Quels sont les recours en cas de discriminations à l’embauche ?

En cas de discrimination à l'embauche, l'employeur personne physique ne risque jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement et la personne morale une amende pouvant atteindre jusqu'à 225 000 € ainsi qu'une interdiction d'exercer l'activité. Toutefois, il existe plusieurs recours légaux ou non pour le candidat à l'embauche victime de discrimination.

Il existe des recours para légaux contre une discrimination à l'embauche une personne victime de discrimination à l'embauche peut informer

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