Harcèlement

La loi sur les normes du travail (article 81,18)

• Il faut penser que lorsqu’il y a manifestions d’harcèlement psychologique en milieu de travail, c’est assurément le symptôme d’un problème plus profond dans le milieu de travail associé :

• Au conflit en milieu de travail
• À un style de gestion difficitaire  
• Problème de relation entre individu en milieu de travail
  

• Facteur de risque :

• Des conflits mal gérés
• Des conflits  mal résolus

Le gestionnaire :

• Doit être dans une approche de prévention des problématiques relationnels en milieu de travail
• Doit être prudent dans la façon de gérer, d’exprimer ces orientations managériales

=> Un problème mal géré = gros problème

• Il est important en matière de climat de travail d’être proactif, identifier, analyser et gérer les difficultés, les tensions, le stress au travail

=> Puisque c’est les éléments potentiels à la manifestation d’harcèlement psychologique.

La définition juridique du harcèlement psychologique est très pointu. Selon les enquêtes, on constate que dans 94% des cas, nous ne sommes pas en présence d’harcèlement psychologique au sens juridique.

• Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Le harcèlement psychologique comprend également des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel.

• Conduite grave : Une seule conduite grave peur constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

• Notion de mesure répété, de gestes répétés

5 caractéristiques (doit se manifester/ concret dans le milieu de travail) => les 5 doit être là

1. Conduite vexatoire (Gestes répétés) : (Blessante, abus de pouvoir), oppression, persécution, humiliation, insulte.
2. Les manifestations : Se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés (à moins d’une seule conduite grave qui porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu)

=> Contexte de perception, d’interprétation des faits, des comportements et des gestes

Lorsqu’un employé dépose une plainte d’harcèlement psychologique, il a un droit qui se greffe sur la loi de la norme du travail, mais on s’appuis sur une approche subjective, une approche perceptuelle  

=> une question d’interprétation comment l’individu va interpréter les gestes, les comportements comme étant du harcèlement psychologique.

=> Tout est une question de perception. 2 individus peuvent interpréter un geste de façon différentes.

C’est important qu’au moment de l’enquête avoir des témoins, de pouvoir attestés de ce gestion (de cette conduite vexatoire).

1. Dont la qualité : Qui sont hostiles (« ennemis ») ou non désirés

=> une approche malveillante, une approche volontairement désirable à pouvoir blessés l’autre personne.

Deux conséquences de la conduite, de ses manifestations et de leurs qualités

1. Laquelle (conduite vexatoire) porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié
2. Et qui entraine, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste (nuisible)

Pour évaluer la présence d’harcèlement psychologique :

• L’existence d’une conduite vexatoire généralisée et répétée – ce qui exclut toutes les situations de conduite vexatoire particulières ou isolées.

Au moment de l’enquête, l’enquêteur va vérifier si les gestes qui ont été allégué par la victime  sont vexatoires. Est-ce qu’il y a des témoins qui peuvent attester.  

Pour l’ensemble des faits et circonstances allégués par la présumée victime doit constituer une conduite générale de harcèlement psychologique, par opposition à des gestes isolés.

•  Critère de la personne raisonnable : Normalement diligente, prudente et informée qui aurait été placée dans les mêmes circonstances

=> La personne va-t-elle interpréter la même chose

Délai de dépôt de la plainte :

123.7. Toute plainte relative à un conduite de harcèlement psychologique doit être déposée dans les 2 ans de la dernière manifestation de cette conduite.

123.6 : La salarié qui croit avoir été victime de harcèlement psychologique peut adresser, par écrit, une plainte à la Commission. Une telle plainte peut aussi être adressée, pour le compte d’un ou de plusieurs salariés qui y consentent par écrit, par un organisme sans but lucratif de défense des droits des salariés.  

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