Suicide D'un Salarié

LE SUICIDE D’UN SALARIE

1. Le 11 septembre 2009, une femme de 32 ans ce suicide, à Paris, sur son lieu de travail chez France Telecom. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ?

L’accident de travail est un type de risque si le stress entraine à un suicide du salarié ou la maladie professionnelle de type psychologique, d’une dépression nerveuse.

Dans notre le stress causé par le travail peut être à l’ origine d’un risque considéré comme professionnel.

2. Le 11 septembre 2009, une femme de 32 ans ce suicide, à Paris, sur son lieu de travail chez France Telecom. Quel sont les aggravations d’un entreprise responsable ?

Dans une entreprise l’aggravation des risques doit fournir des mesures pour les défendre. L’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité de résultat. Si le salarié est considérer comme accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle. L’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié est exposé, et doit prendre les précautions nécessaire, sinon il commet alors une faute inexcusable.

Ainsi, pour éviter que l’employeur soit soumis a des pénalités, il doit donc rester vigilant face au développement des risques professionnels excessifs. Plus il y a de mort au travail, plus les cotisations augmente. Dans le cas ou l’entreprise est reconnu comme faute inexcusable il permet alors au salarié, ou à ses ayants droit d’avoir une indemnisation majorée et bénéficient de dommages et intérêts de la par de la (TASS) sécurité sociale.

3. L’arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2007 selon l’arrêt attaqué du 8 février 2005. Le 27 septembre 2001, M.X… est salarié depuis 1984 de M.Y… , a tenté de mettre fin à ses jours à son domicile lors de son arrêt maladie depuis le 28 aout 2001 pour syndrome anxio-dépressif.

Un accident du travail est t-il lié a une faute de l’employeur?

Un accident du travail n’est pas forcément lié à une faute de l’employeur. Si l’employeur se suicide dans son lieu de travail, ça engage la responsabilité de l’employeur, mais il faut faire une enquête pour déterminer si c’est la faute de l’employeur. Si le suicide à lieu en dehors de son lieu de travail comme dans notre cas, il faudra alors prouver la responsabilité de l’employeur, et déterminer si c’est sa faute ou non.

L’employeur est fautif s’il n’a pas protégé son salarié alors qu’il connaissait les problèmes qu’il rencontrait, suite à sa prise de congé.

Le rôle de la faute de la responsabilité de l’employeur est de mettre en place des solutions pour éviter la tentative de suicide de M.X… car il connaissait les risques et les problèmes de M.X… Il s’agit d’une faute inexcusable de l’employeur car il aurait dû avoir conscience du danger auquel M.X… était confronté.

Le premier argument de l’employeur dit que M.X… n’est plus sous la subordination de l’employeur au moment des faits, car l’arrêt de travail pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail. L’accident a donc eu lieu pendant l’arrêt de travail, ce qui ne le rend pas responsable.

M.X… le salarié attenue

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