Remboursement De La Sécurité Sociale

sur les tarifs de remboursement de la Sécurité Sociale et de la MUTUELLE (activités 10 et 11).

Base de Remboursement Sécurité Sociale (BRSS) appelée aussi Tarif de Convention :

C’est le tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule son remboursement.

Remboursement Sécurité Sociale : c’est le montant effectivement remboursé. La formule de calcul est :

BRSS x Taux (qui varie selon les actes médicaux).

Médecin conventionné en Secteur 1 : il pratique les tarifs officiels qui servent de base de remboursement

à la Sécurité Sociale.

Médecin conventionné en Secteur 2 : ses honoraires sont libres. Il est autorisé à dépasser le tarif

officiel.

Praticien non conventionné : ses honoraires sont libres et très peu remboursés par la Sécurité Sociale

sur la base d’un tarif « d’autorité » (qui correspond à moins d’un euro pour un médecin généraliste).

Ticket modérateur : différence entre la base de remboursement Sécurité Sociale (BRSS) et le remboursement

Sécurité Sociale. C’est la partie des frais restant à charge mais qui peut être remboursée en partie ou

totalement par la mutuelle (appelée aussi complémentaire santé).

Dépassement : partie des frais payés mais non remboursée par la Sécurité Sociale mais qui peut l’être par

la mutuelle selon les garanties du contrat.

Tiers payant : dispense d’avance de frais auprès de nombreux professionnels de santé (pharmacies,

laboratoires, radiologues, hôpitaux…).

Prix d’un acte médical

ou d’un ensemble d’actes médicaux

Frais réels (= Frais enGaGés)

base de remboursement (brss)

(tarif défini par la Sécurité Sociale pour une prestation)

remboursement sécurité

sociale (rss)

(Base de Remboursement x taux)

1

€

ticket

modérateur

(tm)

dépassement

non pris en

charge

par la

sécurité

sociale

1 € = ParticiPation ForFaitaire non remboursable

1 LES SPÉCIFICITÉS DU SYSTÈME DE SANTÉ

RESSOURCES

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