Que signifie l'information et les conseils du comité d'entreprise ?

Le Comité d’entreprise

Le CE a des compétences sur le plan économique, social et culturel.

Qu’entend-on par information et consultation du comité d’entreprise ?

1. Information du CE

Le représentant du CE doit informer au Ministère du travail des documents concernant l’entreprise. Ces informations économiques et financières doivent être communiquées périodiquement (après chaque élection, par trimestre, semestre et année). Par exemple, un document concernant la situation économique et financière au CE un mois après son élection, puis chaque trimestre.

2. Consultation du CE

L’avis du représentant est nécessaire pour certaines prises de décision, telles que :

• Les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés ;

• Leur condition de vie au sein de l’entreprise ;

• Les conditions dans lesquelles la protection sociale est garantie

Ensuite, le représentant doit fournir des informations écrites concernant les décisions pour que le CE approuve. Parfois, il est nécessaire d’obtenir un avis favorable du CE pour effectuer certaines missions.

3. Le droit d’alerte du CE

Le CE a un droit d’alerte sur le plan économique.

Des explications sont attendues vis-à-vis du représentant lorsque des faits affectent la situation économique de l’entreprise.

Le CE a également des missions liées à l’intervention de professionnels auprès de l’entreprise :

• Dans les sociétés anonymes et les SARL (Société à responsabilité limitée)

• Dans les sociétés tenues de désigner un commissaire au comptes

4. Les activités sociales et culturelles du CE

Le CE peut mettre en place des activités sociales et culturelles, telles que par exemple l’organisation d’évènements sportifs ou l’attribution de chèques vacances. Elles doivent améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi des salariés de l’entreprise, de leur famille et des anciens salariés de l’entreprise.

Le versement d’une contribution patronale assure le financement de ces activités.

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