Problèmes de sécurité au travail

RIN 1014 TN1

Question 1

Le diagnostic de tendinite du poignet de Stéphanie pourrait effectivement être indemnisé comme étant une maladie professionnelle. La maladie professionnelle est décrite à l’article 2 LATMP comme ‘’une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particulier de ce travail.’’ Dans le cas de Stéphanie, les mouvements répétitifs et les poids soulevés sont des caractéristiques de son travail. De plus, la tendinite est citée comme étant une maladie professionnelle à l’annexe 1 LATMP dans les maladies causées par des agents physiques.

Question 2

Dans le cas de Stéphanie, nous ne pouvons pas parler de lésion à titre d’accident de travail. Premièrement dans la définition d’accident de travail nous retrouvons 4 conditions à respecter pour pouvoir parler d’accident de travail, entre autre, le fait que la source de la lésion est un évènement imprévu et soudain. Dans le cas qui nous intéresse on ne peut parler d’accident imprévu et soudain car c’est le caractère répétitif du mouvement et le poids à soulever. De plus, la tendinite du poignet est davantage considéré comme maladie professionnelle si on l’annexe 1 LATMP.

Question 3

Oui, en effet Pascal a subi un accident de travail en vertu de l’article 2 LATMP. Selon cet article, un accident de travail est un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. Dans le cas qui nous intéresse nous pouvons définir le fait que Pascal ait reçu un corps étranger dans l’oeil comme un évènement imprévu et soudain de plus, cet évènement est survenu alors qu’il nettoyait les congélateurs au jet de sable sur son lieu de travail et sur ordre de son patron. Dans le cas qui nous intéresse la conjonctivite est due à un corps étranger, elle est donc une lésion faite aux tissus vivants par une cause extérieure. Nous pouvons donc conclure que la conjonctivite est une lésion professionnelle causé par un accident de travail.

Question 4

Pour pouvoir invoquer la présomption d’accident de travail prévu à l’article 28 LATMP, Pascal doit être en mesure de démontrer que les 3 conditions de l’article 28 LATMP sont respectées. La première condition est de prouver l’existence d’une blessure pour se faire Pascal devra appuyer sa demande avec le diagnostic d’un médecin car la douleur ne peut à elle seule être reconnue comme étant une blessure. La deuxième condition est que la blessure doit être survenue sur les lieux du travail ce qui est la cas pour Pascal. La dernière condition est que la blessure est survenue alors que le travailleur est à son travail ce qui est aussi le cas pour Pascal. Alors oui Pascal pourrait invoquer la présomption de l’article 28 LATMP avec un diagnostic médical et de cette façon les trois conditions seront respectées.

Question 5

Oui, je crois que Sébastien est admissible aux bénéfices de la LATMP en vertu de l’article 9 LATMP qui défini certains travailleurs autonome qui sont considérés comme des travailleurs protégés par la LATMP. Pour faire parti de ces travailleurs autonomes qui sont protégés le travailleur autonome doit dans le cours de ses affaires, exercer pour une personne des activités similaires ou connexe à celles qui sont exercées

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