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Module(s) complémentaire(s)Le contrat est constitué du formulaire d’abonnement, de la Brochure Tarifaire et des présentes Conditions Générales d’Abonnement (ensemble le « Contrat »).

ARTICLE 1. SERVICE

Le service de Free Mobile (« Service ») permet un accès à un service mobile et à des services accessoires ou optionnels dans les zones couvertes par son réseau et celui de ses opérateurs partenaires, avec un mobile compatible et à l’aide d’une SIM Free Mobile. Le réseau de Free Mobile comme celui de ses partenaires est mutualisé entre tous les abonnés et, par conséquent, le Service dépend en particulier du volume du trafic sur le réseau, de l’endroit où l’abonné accède au réseau et du moment de sa communication/navigation.

La SIM est mise à disposition de l’abonné qui doit l’activer auprès de Free Mobile dans les 30 jours suivant la date de son envoi. La SIM est strictement personnelle, exclusivement réservée à l’utilisation du Service, dans un mobile agréé et dédié aux communications interpersonnelles. Elle demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de Free Mobile. A chaque SIM est associé un code personnel et confidentiel (code PIN). En cas de perte, de vol, de détournement ou d’une utilisation non autorisée de la SIM, l’abonné doit en informer immédiatement Free Mobile par téléphone ou sur le Site afin que le Service soit suspendu. Free Mobile adressera une nouvelle SIM facturée au tarif indiqué dans la Brochure Tarifaire. Le Contrat reste en vigueur et le prix du Service reste dû.

ARTICLE 2. SOUSCRIPTION / RETRACTATION / PORTABILITE

2.1. Le Service peut être souscrit auprès de Free Mobile sur son site Internet mobile.free. fr (« Site ») ou dans son réseau de points de vente. Pour souscrire au Service, l’abonné devra être titulaire d’une adresse email valide. L’abonné recevra la confirmation de sa souscription par courrier électronique.

2.2. En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’abonné doit notifier sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Forfait Mobile – 75371 Paris Cedex 08 France.

Free Mobile procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, y compris les éventuels frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free Mobile est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free Mobile facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour des éventuels équipements sont à la charge de l’abonné.

2.3. Pour bénéficier de la portabilité de son numéro, l’abonné doit le demander expressément à Free Mobile au moment de sa souscription avec le Relevé d’Identité Opérateur (RIO). Il lui donne mandat à cet effet. Lorsque la portabilité est possible techniquement, le numéro doit être actif au moment du transfert. La portabilité entraine la résiliation du contrat attaché au numéro porté. Les modalités d’exercice du droit à la portabilité figurent sur le Site.

ARTICLE 3. CONDITIONS FINANCIERES

3.1. Tarifs

Les tarifs du Service, des services accessoires ou optionnels et des frais figurent dans la Brochure Tarifaire ayant servi à l’abonné pour souscrire au Service. Elle lui est remise au moment de la validation de sa souscription.

3.2. Facturation et paiement

Les sommes dues par l’abonné au titre du Contrat font l’objet de factures émises mensuellement, d’avance pour le Service et les services accessoires ou optionnels et à terme échu pour les communications. Les factures sont envoyées à l’abonné sur un support dématérialisé (facture par email). Sur simple demande de l’abonné, les factures peuvent lui être adressées sur support papier, à la place du support dématérialisé.

Free Mobile met à la disposition de l’abonné la possibilité́ de payer les factures par prélèvement automatique ou par carte bancaire ou par chèque. Tout retard de paiement entraine l’application d’un intérêt de retard facturé à l’abonné selon les modalités précisées dans la Brochure Tarifaire.

3.3. Communications hors forfait

Lorsque le montant des communications hors forfait dépasse le seuil défini dans la Brochure Tarifaire, Free Mobile se réserve la faculté de demander à l’abonné le paiement d’une somme définie dans la Brochure Tarifaire.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DE L’ABONNE

4.1.

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