Opganisation de compagnie comptable

SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

1. GENERALITES 2

1.1. Présentation de l’entreprise 2

1.2. Fiche signalétique de GEFCO Maroc 2

1.3. Organigramme GEFCO MAROC 4

1.4. livres spéciaux 6

2. ORGANISATION COMPTABLE DE L’ENTREPRISE 7

2.1. Organisation du service Administratif & comptable 7

2.1.1. La structure organisationnelle 7

2.1.2. Documents et supports comptables 8

2.1.3. Répartition des tâches 9

2.2. Qualité de l’information 14

2.3. Sécurité et contrôle d’accès 15

2.4. Principes comptables 15

2.5. Plan des comptes de l’entreprise 18

2.6. Principales méthodes d’évaluation adoptées 18

2.6.1. Actif immobilisé 18

2.6.1.1. Evaluation à l’entrée (au coût historique) 18

2.6.1.2. Correction de valeur 18

2.6.2. Actif circulant hors trésorerie 23

2.6.3. Financement permanent 23

2.6.4. Dettes du passif circulant 24

2.7. Informations sur l’enregistrement et les modalités de contrôle 25

2.7.1. Achats & règlements fournisseurs 25

2.7.2. Procédure de traitement de la TVA 27

2.7.3. Trésorerie 31

2.7.4. Clients et recouvrement 35

2.8. Archivage et conservation des documents 40

2.9. Délai de conservation des documents 41

2.10. Travaux de fin d’exercice 43

ANNEXE 43

INTRODUCTION

En tant qu'instrument de production d'informations fiables destinées à différents utilisateurs et un moyen de gestion financière et de gestion économique, la comptabilité est une nécessité juridique et fiscale qui, dans sa forme et dans son contenu, obéit à des règles et à des principes requis par la loi.

Le Dahir N° 1-92-138 du 30 Joumada II 1413 (25/12/1992) portant promulgation de a Loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants stipule dans son article 4 que :

"Les personnes assujetties à la présente Loi dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à sept millions cinq cent mille dirhams doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l'organisation comptable de leur entreprise."

Par ailleurs, le Code Général de Normalisation comptable (C.G.N.C.) prévoit parmi les livres et autres supports comptables, un manuel décrivant les procédures et l'organisation comptable lorsqu'il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles.

Les objectifs de ce manuel sont les suivants :

• Répondre à l’obligation légale prévue par l’article 4 précité,

• Constituer pour l’entreprise une opportunité d’analyser sa gestion comptable afin de permettre la compréhension du système de traitement des informations et son contrôle.

• Accélération et fiabilisation de la production d’informations

• Respect des dispositions réglementaires

- de la Loi sur les S.A.R.Ln°5-96 promulguée par le Dahir n° 1-97-49 du 13 février 1997.

- La loi n°24-86 instituant l’impôt sur les sociétés promulguée par le Dahir 1-86-239

du 31 décembre 1986.

- Loi n° -30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée promulguée par le Dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985.

- la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu promulguée par le dahir n° 1-89-116 du 21 21 novembre 1989.

Ainsi que par toutes les autres dispositions fiscales et réglementaires en vigueur.

Ce document doit être conservé aussi longtemps qu’est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte.

Il est naturel que ce manuel appelle des mises à jour ponctuelles, et des améliorations appropriées qui vont s'avérer nécessaires pour son actualisation et sa

perfection, ce qui lui conférera le statut d'un outil performant au service de la permanence de la fiabilité de l'information comptable de la société.

1. GENERALITES

1.1. Présentation de la société

La Société GEFCO MAROC (Ex TRADITRANS 1991) est créée en Avril 2001, c’est une société anonyme d’un capital de DH 1.000.000, ayant pour objet toutes opérations de transport international et de dédouanement de marchandises ainsi que les préparations et stockage de voitures neuves.

La Société GEFCO MAROC SA est une filiale du groupe International GEFCO, filiale du Groupe PSA - PEUGEOT - CITROËN).

Notre société opère activement dans les deux principales activités :

• OVERSEAS (OVS) :

- Le groupage par voie maritime, routière et aérienne ;

- L’expédition

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