Les Autres régimes : Fonctionnaires Et Indépendants

Pour la poursuite de sa carrière, Karim voudrait avoir plus d'information sur les nouvelles dispositions sur la mobilité des fonctionnaires. Il faut tout d'abord qu'il se renseigne sur la nouvelle réglementation des fonctionnaires et créateurs d'entreprise, puis sur la mobilité européenne et international, ainsi que la commission de déontologie.

1. La nouvelle réglementation sur le régime applicable dans la fonction publique :

Le fonctionnaire est soumis à une obligation de non-cumul d'emplois. Cependant il a été corrigé :

-dérogation pour les agents à temps partiel

-dispositif moins contraignant pour les agents à temps partiel ou complet

-déplafonnement du montant des rémunérations perçues

-possibilité de reprise de création d'entreprise

2. La mobilité ouverte aux fonctionnaires :

Les fonctionnaires pourront se déplacer davantage, le privé y compris. Ils pourront quitter le secteur public pour le secteur privé (créer une entreprise, être salarié). Ainsi ils bénéficient d'une indemnité de départ.

3. La commission de déontologie dans la fonction publique :

Pour vérifier si le cumul d'activités envisagé ne porte pas atteinte à la dignité des fonctions public, l'existence d'une commission de déontologie est incontournable.

Désormais il est possible de cumuler une activité accessoire avec l'activité principale, mais il ne doit pas porter atteinte aux fonctionnement, à l'indépendance ou la neutralité du service.

Ainsi nous pourrons donc constater qu'il existe plusieurs moyens pour changer de pose dans la fonction publique tout en respectant les réglementations mis en place et la commission de déontologie. Cela peut être un très bon avantage pour les fonctionnaires.

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